Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire : recours pour erreur matérielle de l’administration (sur le fondement de l'article 9 de la loi n°76-97)

Tél. : 03 85 84 93 97

Formulaire

Fiche vérifiée le 28 mai 2024 par Service-Public.gouv.fr

Accéder au formulaire (site externe) (PDF) Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

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Où s'adresser ?

Tribunal de Paris : erreur d'inscription sur la liste électorale consulaire

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Par courrier

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75017 Parvis

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de 9 h 30 à 11 h 30
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