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Formulaire

Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

Cerfa
n° 15869*03

Permet aux victimes d'actes de terrorisme de faire une demande de pension d'invalidité.

Où s'adresser ?

Ministère des armées - Sous-direction des pensions

Accéder au site : lannuaire.service-public.gouv.fr (site externe)

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R48714. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 16 janvier 2025 ; dernière modification importante : 22 septembre 2021 ; fichier source vosdroits_20261021_023116.zip du 21 octobre 2026 à 01:31 ; synchronisation sur ce site : 21 octobre 2026 à 12:34.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

Horaires de la mairie
Lundi : 16h à 18h Jeudi : 9h30 à 11h00
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