Cas : 1re demande et en cas de changement de situation

• Copie recto verso de la carte nationale d’identité, du passeport ou du titre de séjour en cours de validité
• Relevé d’identité bancaire ou postal du bénéficiaire

Cas : Pour toute demande

• Copie du dernier avis d’imposition ou de la déclaration de revenus
• Attestation(s) de revenus délivrée(s) par votre ou vos employeur(s)
• Attestation(s) d’exercice de la mission signée(s) du défenseur syndical et du (ou des) bénéficiaire(s) de la mission (en annexe de la notice)