Comment faire ?

Étapes

1. Indiquer que vous êtes un particulier
2. Choisir une catégorie liée à l'évènement indésirable que vous souhaitez signaler
3. Cocher ensuite la case correspondant à votre situation (un seul choix possible)
4. Répondre aux questions posées

Documents à fournir

Il peut vous être demandé de joindre un document (exemples : photos, comptes-rendus, résultats d'analyse).

Suivi de la démarche

Suivi

Suite à ces signalements, les autorités sanitaires peuvent :

• Identifier de nouveaux risques et mieux connaître ceux qui sont déjà identifiés
• Mettre en œuvre des mesures pour prévenir ou limiter ces risques en diffusant des mises en garde ou en retirant du marché un produit.

Fiches pratiques associées

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Dossiers associés

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