Comment faire ?

Étapes

1. Imprimer le formulaire
2. Le faire remplir à la main par la collectivité et le remplir vous-même
3. Faire signer ce formulaire par votre collectivité et vous-même

Mode d'emploi

Une notice (site externe) présente le mode d’emploi d’une demande de dispense.

Suivi de la démarche

Recours

En cas de désaccord avec la décision prise par le CNFPT, la collectivité employeur et vous pourrez saisir le CNFPT d’un recours gracieux.

Le président du CNFPT prend la décision définitive.

Fiches pratiques associées

• Formations initiale et continue dans la fonction publique territoriale (FPT) (Formation professionnelle dans la fonction publique)