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Étapes

3 étapes

Langue

Langue française

Public concerné

Fonctionnaire, agent contractuel de la fonction publique

Comment faire ?

Étapes

  1. Compléter les différentes rubriques pour personnaliser votre courrier
  2. Télécharger votre courrier au format PDF
  3. Imprimer et signer votre courrier

À savoir

Vous pouvez aussi copier le texte pour l’éditer dans un autre application.

Documents à fournir

  • Copie intégrale de l'acte de naissance de l’enfant ou copie du livret de famille mis à jour ou copie de l'acte de reconnaissance de l'enfant ou décision vous confiant la charge de l’enfant
  • Et, en cas de décès de la mère de l’enfant et si vous bénéficiez du congé de maternité postnatal, acte de décès de la mère de l’enfant

Fiches pratiques associées

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R52569. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 22 août 2025 ; fichier source vosdroits_20261021_023116.zip du 21 octobre 2026 à 01:31 ; synchronisation sur ce site : 21 octobre 2026 à 12:34.

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