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Personne physique ou morale souhaitant détenir un ou plusieurs animaux d’une espèce non domestique dont la détention est soumise à autorisation préalable en application de l’arrêté du 8 octobre 2018 modifié fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques - annexe 2 - colonne (b). Cette
La déclaration doit être effectuée avant l’acquisition de l’animal
Justification de l'origine légale de l’animal ou des animaux
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Groupement doté de la personnalité juridique. On distingue les personnes morales de droit public (État, collectivités territoriales, établissements publics, etc. ) et les personnes morales de droit privé (sociétés, groupements d'intérêt économique, associations, etc.).
