Le fichier recense les animaux d’espèces non domestiques protégées par la réglementation française ou inscrites aux annexes du règlement européen relatif à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (dite convention Cites) détenus en captivité en France. Il vise à assurer la traçabilité de ces animaux, notamment dans un objectif de lutte contre leur trafic.
Groupement doté de la personnalité juridique. On distingue les personnes morales de droit public (État, collectivités territoriales, établissements publics, etc. ) et les personnes morales de droit privé (sociétés, groupements d'intérêt économique, associations, etc.).
Horaires de la mairie
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