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Formulaire

Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

Cerfa
n° 14470*02

Ce dossier de demande de subvention doit être utilisé par toute structure, quel que soit son statut (association, collectivité territoriale, établissement public, groupement d'intérêt public, société,etc.) qui demande une subvention dans le cadre de la politique de la ville.

Autres façons de faire la démarche

Fiches pratiques associées

Où s'adresser ?

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Accéder au site : lannuaire.service-public.gouv.fr (site externe)

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R58251. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 26 décembre 2022 ; fichier source vosdroits_20261021_023116.zip du 21 octobre 2026 à 01:31 ; synchronisation sur ce site : 21 octobre 2026 à 12:34.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

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Samedis des semaines impaires
de 9 h 30 à 11 h 30
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