Tél. : 03 85 84 93 97

Formulaire

Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

Coût

Service gratuit

Langue

Langue française

Public concerné

Salarié, employeur, opérateur de compétences (Opco)

Calendrier

L’employeur doit adresser le dossier complet à l’Opco dont il relève au plus tard dans les 5 jours calendaires qui suivent le début de la période de reconversion ou promotion par alternance.

Comment faire ?

Documents à fournir

Il faut avoir :

  • Le document précisant les objectifs, le programme et les modalités d'organisation, d'évaluation et de sanction de la formation
  • Les documents complémentaires si nécessaires à l’instruction du dossier par l’Opco.

Mode d'emploi

Le formulaire comporte une notice.

Suivi de la démarche

Délai

L'Opco dispose de 20 jours calendaires à compter de la date de réception du dossier complet pour rendre un avis sur la conformité de l’avenant et une décision sur la prise en charge financière des dépenses de formation.

L’Opco informe l’employeur de sa décision de prise en charge.

Fiches pratiques associées

Définitions

Opérateur de compétences (OPCO)

Finance l'apprentissage, apporte son aide pour élaborer les certifications professionnelles et pour définir les besoins en formation des entreprises

Jour calendaire

Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R60158. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 16 septembre 2025 ; fichier source vosdroits_20261021_023116.zip du 21 octobre 2026 à 01:31 ; synchronisation sur ce site : 21 octobre 2026 à 12:34.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

Horaires de la mairie
Lundi : 16h à 18h Jeudi : 9h30 à 11h00
et 14h00 à 15h30
Permanence du Maire et des Adjoints :
Samedis des semaines impaires
de 9 h 30 à 11 h 30
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