Cas : Vous êtes le père de l'enfant

Si vous êtes le père de l'enfant et si vous n'avez pas déjà déposé une demande de congé de paternité et d'accueil de l'enfant, vous devez fournir les 2 documents suivants :

• Copie du livret de famille mis à jour ou copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ou copie de l'acte de reconnaissance de l'enfant par vous-même

• Déclaration sur l'honneur de cessation de votre activité professionnelle.

Cas : Vous n'êtes pas le père de l'enfant

Si vous n'êtes pas le père de l'enfant et si vous n'avez pas déjà déposé une demande de congé de paternité et d'accueil de l'enfant, vous devez fournir les 3 documents suivants :

• Copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant
• Copie de votre livret de famille si vous étiez mariés ou copie de l'attestation d'enregistrement de votre Pacs, remise par le tribunal d'Instance ou attestation sur l'honneur de concubinage

• Déclaration sur l'honneur de cessation de votre activité professionnelle.