Formulaire
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
Vous devez remplir ce formulaire dans le cas où vous souhaitez voyager et transférer depuis la France vers un pays hors UE des armes, des munitions qui nécessitent une autorisation.
Vous devez l'envoyer complété à la Direction de l'armement.
dga-di.classement.fct@intradef.gouv.fr
Direction générale de l'armement
Direction du développement international
Bureau de la réglementation, du classement, du double usage et de la sécurité industrielle
DGA/DI/SPEM/SDGPC/BRSI
60, boulevard du Général Martial Valin
CS 21623
75509 Paris Cedex 15
