M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises

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Formulaire

Fiche vérifiée le 21 mars 2025 par Service-Public.gouv.fr

Cerfa: n° 16277*02

Accéder au formulaire (site externe) Ministère chargé de l'économie

Notices

Notice - M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (site externe) (n° 52380#01)

Horaires de la mairie

Lundi : 16h à 18h Jeudi : 9h30 à 11h00
et 14h00 à 15h30
Permanence du Maire et des Adjoints :
Samedis des semaines impaires
de 9 h 30 à 11 h 30
Téléphone : 03 85 84 93 97

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