Tél. : 03 85 84 93 97

Modèle de document

Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

Coût

Service gratuit

Étapes

5 étapes

Langue

Langue française

Public concerné

Employeur de droit privé

Comment faire ?

Étapes

  1. Copier-coller le modèle dans un logiciel de traitement de texte ou télécharger le modèle en format Word
  2. Renseigner les informations demandées
  3. Imprimer le document
  4. Signer le document
  5. Envoyer le document en lettre RAR au salarié ou lui remettre en main propre contre décharge

Fiches pratiques associées

Définitions

Décharge

Attestation de remise d'un document à son destinataire qui le signe et le date le jour de sa remise. Une lettre remise en main propre contre récépissé a la même valeur que le recommandé avec accusé de réception.

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R64420. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 12 mars 2026 ; fichier source vosdroits_20261021_023116.zip du 21 octobre 2026 à 01:31 ; synchronisation sur ce site : 21 octobre 2026 à 12:34.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

Horaires de la mairie
Lundi : 16h à 18h Jeudi : 9h30 à 11h00
et 14h00 à 15h30
Permanence du Maire et des Adjoints :
Samedis des semaines impaires
de 9 h 30 à 11 h 30
Téléphone : 03 85 84 93 97
Un site réalisé par Webocube