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Simulateur

Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

Étapes

2 étapes

Langue

Langue française

Public concerné

Salarié du secteur privé ou associatif, salarié d’un particulier employeur

Comment faire ?

Étapes

  1. Saisir les informations demandées (le simulateur apporte une réponse pour les 50 conventions collectives les plus fréquentes)
  2. Prendre connaissance de l'estimation du montant

Documents à fournir

  • Nom ou numéro d’identification (IDCC) de votre convention collective
  • Ou numéro Siren/Siret de votre entreprise (figurant sur votre bulletin de salaire)

Fiches pratiques associées

Définitions

IDCC (Identifiant Des Conventions Collectives)

Numéro de 1 à 4 chiffres sous lequel une convention collective est enregistrée. Un IDCC est automatiquement attribué à toute nouvelle convention collective. Il permet de repérer sans confusion possible une convention puisqu’un numéro correspond à une seule convention.

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R67712. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 28 août 2025 ; fichier source vosdroits_20261021_023116.zip du 21 octobre 2026 à 01:31 ; synchronisation sur ce site : 21 octobre 2026 à 12:34.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

Horaires de la mairie
Lundi : 16h à 18h Jeudi : 9h30 à 11h00
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Permanence du Maire et des Adjoints :
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