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Formulaire

Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

Permet à l’entreprise ayant réalisé les travaux de certifier sur l’honneur qu’elle a pris connaissance de l’audit énergétique et que les travaux respectent les prescriptions de l’audit énergétique pour atteindre la performance indiquée. Permet également à l’entreprise de certifier qu’elle dispose du signe de qualité RGE pour les travaux qu’elle réalise.

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Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R68094. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 9 avril 2024 ; fichier source vosdroits_20261021_023116.zip du 21 octobre 2026 à 01:31 ; synchronisation sur ce site : 21 octobre 2026 à 12:34.

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