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Outil de recherche

Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

Critères de recherche

Recherche à partir des informations du certificat d'immatriculation du véhicule : type d'immatriculation, date de première immatriculation, n° de série du véhicule

Coût

Service gratuit

Langue

Langue française

Public concerné

Propriétaire d’un véhicule

Fiches pratiques associées

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R68189. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 22 décembre 2025 ; fichier source vosdroits_20261021_023116.zip du 21 octobre 2026 à 01:31 ; synchronisation sur ce site : 21 octobre 2026 à 12:34.

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