Tél. : 03 85 84 93 97

Formulaire

Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

Coût

Service gratuit

Étapes

4 étapes

Langue

Langue française

Public concerné

Toute personne souhaitant exercer ses droits de création, d’opposition ou de clôture du dossier pharmaceutique

Comment faire ?

Étapes

Le formulaire peut être envoyé par mail ou par voie postale :

Sélectionnez votre cas

Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.

Cas : Par mail

  1. Imprimer le formulaire
  2. Le remplir à la main
  3. Le dater et le signer
  4. L’envoyer en le scannant au Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens avec les documents à joindre

Conseil national de l'ordre des pharmaciens (par mail)

Par mail

contactdp@ordre.pharmacien.fr

Ordre national des pharmaciens

Cas : Par voie postale

  1. Imprimer le formulaire
  2. Le remplir à la main
  3. Le dater et le signer
  4. L’envoyer au Conseil national de l’ordre des pharmaciens (Cnop) avec les documents à joindre

Conseil national de l'ordre des pharmaciens (adresse postale)

Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens

Direction des Technologies en Santé

4 avenue Ruysdaël

TSA 90014

75379 PARIS CEDEX 08

Ordre national des pharmaciens

Documents à fournir

Sélectionnez votre cas

Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.

Cas : Cas général

  • Photocopie recto/verso de votre pièce d’identité
  • Si nécessaire, la photocopie recto/verso de la pièce d'identité de votre représentant légal

Cas : Personne sous mesure de protection (minorité, tutelle)

  • Photocopie recto/verso de votre pièce d’identité
  • Éventuellement, la photocopie recto/verso de la pièce d'identité de votre représentant légal
  • Copie du livret de famille ou copie de la décision de justice attribuant tout ou partie de l’autorité parentale ou copie de la décision de justice attribuant la fonction de tuteur

Suivi de la démarche

Délai

Le délai de réponse après réception de la demande complète (formulaire et copie de pièce d'identité) est de 30 jours

Fiches pratiques associées

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R70279. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 7 août 2026 ; fichier source vosdroits_20261021_023116.zip du 21 octobre 2026 à 01:31 ; synchronisation sur ce site : 21 octobre 2026 à 12:34.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

Horaires de la mairie
Lundi : 16h à 18h Jeudi : 9h30 à 11h00
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Permanence du Maire et des Adjoints :
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Téléphone : 03 85 84 93 97
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