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Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

Coût

Service gratuit

Étapes

4 étapes

Langue

Langue française

Public concerné

Parent souhaitant faire garder son ou ses enfant(s)

Comment faire ?

Étapes

Elles diffèrent selon que l’enfant est gardé à domicile ou chez un assistant maternel agrée :

Sélectionnez votre cas

Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.

Cas : Garde d'enfant à domicile

Vous devez préciser les éléments suivants :

  • La période de garde
  • La situation familiale (exemples : revenu de votre foyer, perception ou non de l'AEEH)
  • Le détail de la garde (exemples : nombre d'heures dans le mois, rémunération de votre salarié, département de l'employeur).

Le résultat apparait une fois ces éléments remplis.

Cas : Assistant maternel agréé

Vous devez préciser les éléments suivants :

  • La période de garde
  • La situation familiale (exemples : revenu de votre foyer, perception ou non de l'AEEH)
  • Le détail de la garde (exemples : nombre d'heures dans le mois, rémunération de votre salarié, département du salarié).

Le résultat apparait une fois ces éléments remplis.

Documents à fournir

Vous devez avoir les avis d'imposition des membres du foyer pour pouvoir renseigner le revenu fiscal de référence.

Mode d'emploi

L'Urssaf met à disposition une foire aux questions (site externe).

Fiches pratiques associées

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R72489. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 1 septembre 2025 ; fichier source vosdroits_20261021_023116.zip du 21 octobre 2026 à 01:31 ; synchronisation sur ce site : 21 octobre 2026 à 12:34.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

Horaires de la mairie
Lundi : 16h à 18h Jeudi : 9h30 à 11h00
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Permanence du Maire et des Adjoints :
Samedis des semaines impaires
de 9 h 30 à 11 h 30
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