Démarches – Particuliers Services en ligne et formulaires Déclaration d’un lieu de stationnement d’équidés Étapes 3 étapes
Langue Langue française
Public concerné Toute personne détenant au moins 1 équidé
Comment faire ? Étapes Imprimer le le formulaire Compléter et signer le formulaire Envoyer le formulaire à l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) à l’adresse figurant en bas du formulaire Fiches pratiques associées Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R74278 . Consulter la page officielle
Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dates : mise à jour de la fiche : 30 octobre 2025 ; fichier source vosdroits_20261021_023116.zip du 21 octobre 2026 à 01:31 ; synchronisation sur ce site : 21 octobre 2026 à 12:34.
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