Cas : Par mail

1. Imprimer le formulaire
2. Le remplir à la main
3. Le dater et le signer
4. L’envoyer au Cnop en le scannant avec les documents à joindre

Cas : Par voie postale

1. Imprimer le formulaire
2. Le remplir à la main
3. Le dater et le signer
4. L’envoyer au Cnop avec les documents à joindre

Cas : Cas général

• Photocopie recto/verso de votre pièce d’identité
• Éventuellement, la photocopie recto/verso de la pièce d'identité de votre représentant légal

Cas : Personne sous mesure de protection (tutelle, minorité)

• Photocopie recto/verso de votre pièce d’identité
• Éventuellement, la photocopie recto/verso de la pièce d'identité de votre représentant légal
• Copie du livret de famille
• Ou copie de la décision de justice attribuant tout ou partie de l’autorité parentale
• Ou copie de la décision de justice attribuant la qualité de tuteur