Recherche par titre de l’accord, par fonction publique, par zone géographique, par nature de l’accord, par date de signature de l’accord, par thématique de l’accord, par organisation syndicale signataire
Coût
Service gratuit
Langue
Langue française
Public concerné
Agent public recherchant le ou les accords collectifs s’appliquant dans son administration employeur
Lundi : 16h à 18h
Jeudi : 9h30 à 11h00 et 14h00 à 15h30
Permanence du Maire et des Adjoints : Samedis des semaines impaires de 9 h 30 à 11 h 30
Téléphone : 03 85 84 93 97
