Tél. : 03 85 84 93 97

Formulaire

Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

Coût

Démarche gratuite, à l’exception des frais d’affranchissement pour l’envoi postal

Langue

Langue française

Public concerné

Majeur ou mineur d’au moins 13 ans

Comment faire ?

Étapes

  1. Imprimer le formulaire
  2. Le remplir à la main
  3. Le signer
  4. L’envoyer à l’Agence de biomédecine avec une photocopie lisible d'une pièce d'identité

Agence de biomédecine (registre national des refus)

Par courrier postal

Agence de la biomédecine

Registre national des refus

1 avenue du Stade de France

93212 Saint-Denis La Plaine Cedex

Agence de la biomédecine

Documents à fournir

Il faut joindre une photocopie lisible d'une pièce d'identité officielle (carte d'identité, permis de conduire, titre de séjour, passeport).

Suivi de la démarche

Confirmation d'inscription

Une confirmation d’inscription vous est adressée, selon votre souhait, par mail ou par courrier.

Fiches pratiques associées

Où s'adresser ?

Agence de biomédecine (registre national des refus)

Par courrier postal

Agence de la biomédecine

Registre national des refus

1 avenue du Stade de France

93212 Saint-Denis La Plaine Cedex

Agence de la biomédecine

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R76828. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 24 avril 2026 ; fichier source vosdroits_20261021_023116.zip du 21 octobre 2026 à 01:31 ; synchronisation sur ce site : 21 octobre 2026 à 12:34.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

Horaires de la mairie
Lundi : 16h à 18h Jeudi : 9h30 à 11h00
et 14h00 à 15h30
Permanence du Maire et des Adjoints :
Samedis des semaines impaires
de 9 h 30 à 11 h 30
Téléphone : 03 85 84 93 97
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