Tél. : 03 85 84 93 97

Modèle de document

Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

Coût

Service gratuit

Étapes

3 étapes

Langue

Langue française

Public concerné

Maître d’ouvrage (constructeur, promoteur ou propriétaire du logement)

Comment faire ?

Étapes

  1. Compléter les différentes rubriques pour personnaliser votre carnet
  2. Télécharger votre carnet au format PDF
  3. Imprimer et signer votre carnet

Documents à fournir

Vous avez besoin du numéro fiscal du logement. Pour le retrouver, il faut aller sur le site internet des impôts (site externe) puis vous identifier via votre compte personnel, puis aller dans l’onglet Gérer mes biens immobiliers, puis sélectionner sur le bien immobilier correspondant.

Fiches pratiques associées

Définitions

Maître d'ouvrage

Personne publique ou privée pour le compte de laquelle des travaux ou un ouvrage immobilier sont réalisés

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R77073. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 26 mai 2026 ; fichier source vosdroits_20261021_023116.zip du 21 octobre 2026 à 01:31 ; synchronisation sur ce site : 21 octobre 2026 à 12:34.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

Horaires de la mairie
Lundi : 16h à 18h Jeudi : 9h30 à 11h00
et 14h00 à 15h30
Permanence du Maire et des Adjoints :
Samedis des semaines impaires
de 9 h 30 à 11 h 30
Téléphone : 03 85 84 93 97
Un site réalisé par Webocube