Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans.
Pour se faire recenser, il faut se présenter à la mairie du domicile.
Pièces à fournir :
- Une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
- Un livret de famille,
- Un justificatif de domicile.
Effets du recensement :
- L’intéressé est informé sur la convocation à l’appel de préparation à la défense, et les conséquences d’un retard ou d’une absence à cet appel.
- Une attestation de recensement lui est délivrée.
- Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics.
- Cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata.
- En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont dépend l’intéressé.
- En cas d’absence de recensement dans les délais
- L’intéressé est en irrégularité. Il ne peut notamment pas passer les concours et examens d’Etat (par exemple, le baccalauréat).
Régularisation :
- Pour régulariser sa situation, à tout moment et avant l’âge de 25 ans, l’intéressé doit se déclarer auprès de la mairie de son domicile (au consulat ou service diplomatique de France s’il réside à l’étranger).
- L’attestation de recensement lui est alors remise.