Fiche pratique
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.
La démarche à faire dépend des forces armées auxquelles vous appartenez :
La démarche dépend de votre lieu de recensement :
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Recensement en métropole
Vous pouvez faire votre demande en ligne, ou avec un formulaire :
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : En ligne
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Service en ligne
Service historique de la Défense (Vincennes)
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)
Cas : Avec un formulaire
Vous pouvez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire
Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Demander une recherche et la délivrance d’un document administratif au Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau
Vous devez l’envoyer par mail, ou par lettre simple, ou par fax, au Centre des archives du personnel militaire de Pau :
capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr
CAPM - Caserne Bernadotte
Place de Verdun
64023 PAU CEDEX
05 59 40 45 53
Cas : Recensement dans un Dom
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.
Service compétent pour Varenne Saint Germain :
Centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) - Dijon (pour les départements 21, 58, 71, 89)
24 avenue Garibaldi Caserne Vaillant
21000 Dijon
Adresse postale : 24 avenue Garibaldi Centre du Service national et de la jeunesse BP 30102
21093 Dijon Cedex
Téléphone : 09 70 84 51 51
Fiche détaillée dans l'Annuaire de l'administration (site externe)
Source : Annuaire de l'administration (DILA), compétence géographique — données du octobre 21, 2026
La démarche dépend de votre lieu de recensement :
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Recensement en métropole
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Cas : Officier
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Cas : Officier général décédé
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Service en ligne
Service historique de la Défense (Vincennes)
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)
Cas : Officier rayé des cadres avant 1971
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Service en ligne
Service historique de la Défense (Vincennes)
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)
Cas : Officier ou sous-officier honoraire
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre 1 des documents suivants :
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE).
Accéder au site : lannuaire.service-public.gouv.fr (site externe)
Cas : Autre officier
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre 1 des documents suivants :
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE).
Accéder au site : lannuaire.service-public.gouv.fr (site externe)
Cas : Autre personnel
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Service en ligne
Service historique de la Défense (Vincennes)
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)
Cas : Recensement dans un Dom
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.
Service compétent pour Varenne Saint Germain :
Centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) - Dijon (pour les départements 21, 58, 71, 89)
24 avenue Garibaldi Caserne Vaillant
21000 Dijon
Adresse postale : 24 avenue Garibaldi Centre du Service national et de la jeunesse BP 30102
21093 Dijon Cedex
Téléphone : 09 70 84 51 51
Fiche détaillée dans l'Annuaire de l'administration (site externe)
Source : Annuaire de l'administration (DILA), compétence géographique — données du octobre 21, 2026
La démarche dépend de votre lieu de recensement :
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Recensement en métropole
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Officier
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Officier général décédé
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Service en ligne
Service historique de la Défense (Vincennes)
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)
Cas : Officier rayé des cadres avant 1971
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Service en ligne
Service historique de la Défense (Vincennes)
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)
Cas : Autre officier
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au BCRM de Toulon.
Bureau maritime des matricules
BP 413
83800 TOULON CEDEX 9
Cas : Autre personnel
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au BCRM de Toulon
Bureau maritime des matricules
BP 413
83800 TOULON CEDEX 9
Cas : Recensement dans un Dom
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.
Service compétent pour Varenne Saint Germain :
Centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) - Dijon (pour les départements 21, 58, 71, 89)
24 avenue Garibaldi Caserne Vaillant
21000 Dijon
Adresse postale : 24 avenue Garibaldi Centre du Service national et de la jeunesse BP 30102
21093 Dijon Cedex
Téléphone : 09 70 84 51 51
Fiche détaillée dans l'Annuaire de l'administration (site externe)
Source : Annuaire de l'administration (DILA), compétence géographique — données du octobre 21, 2026
La démarche dépend de votre lieu de recensement :
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Recensement en métropole
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Service en ligne
Service historique de la Défense (Vincennes)
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)
Cas : Recensement dans un Dom
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.
Service compétent pour Varenne Saint Germain :
Centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) - Dijon (pour les départements 21, 58, 71, 89)
24 avenue Garibaldi Caserne Vaillant
21000 Dijon
Adresse postale : 24 avenue Garibaldi Centre du Service national et de la jeunesse BP 30102
21093 Dijon Cedex
Téléphone : 09 70 84 51 51
Fiche détaillée dans l'Annuaire de l'administration (site externe)
Source : Annuaire de l'administration (DILA), compétence géographique — données du octobre 21, 2026
La démarche à faire dépend de votre lieu de recensement :
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Recensement en métropole
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Service en ligne
Service historique de la Défense (Vincennes)
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)
Cas : Recensement dans un Dom
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.
Service compétent pour Varenne Saint Germain :
Centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) - Dijon (pour les départements 21, 58, 71, 89)
24 avenue Garibaldi Caserne Vaillant
21000 Dijon
Adresse postale : 24 avenue Garibaldi Centre du Service national et de la jeunesse BP 30102
21093 Dijon Cedex
Téléphone : 09 70 84 51 51
Fiche détaillée dans l'Annuaire de l'administration (site externe)
Source : Annuaire de l'administration (DILA), compétence géographique — données du octobre 21, 2026
Vous devez utiliser ce formulaire :
Formulaire
Légion étrangère
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Demander un état signalétique et des services (Légion étrangère)
Vous devez l'envoyer au Bureau des anciens de la Légion étrangère :
Bureau des anciens de la Légion étrangère
COMLE - Quartier Viénot
Route de la Légion - BP 21355
13784 AUBAGNE Cedex
Service en ligne
Service historique de la Défense (Vincennes)
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)
Formulaire
Légion étrangère
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Demander un état signalétique et des services (Légion étrangère)
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Accéder au site : onac-vg.fr (site externe)
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG)
Service compétent pour Varenne Saint Germain :
Office national des combattants et victimes de guerre (ONaCVG) - Service départemental - Saône-et-Loire
24 boulevard Henri-Dunand Cité administrative
71000 Mâcon
Adresse postale : 24 boulevard Henri-Dunand Cité administrative
71025 Mâcon Cedex
Téléphone : 03 73 50 01 73
Téléphone : 0 801 907 901
Courriel : sd71@onacvg.fr
| Vendredi | 08:30–12:00 |
|---|---|
| Mercredi | 08:30–12:00 |
| Lundi – Mardi | 08:30–12:00, 13:30–16:30 |
| Jeudi | 08:30–12:00, 13:30–16:00 |
Fiche détaillée dans l'Annuaire de l'administration (site externe)
Source : Annuaire de l'administration (DILA), compétence géographique — données du octobre 21, 2026
Accéder au site : onac-vg.fr (site externe)
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG)
