Question-réponse
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
Si vous êtes allocataire et imposable sur le revenu depuis plusieurs années, il n'y a pas de déclaration à faire. Sinon, vous devez déclarer vos ressources à la Caf (régime général) ou à la MSA (régime agricole). Dans certaines situations, il vous faudra vérifier des informations préremplies. Les règles varient donc selon votre situation.
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Cas : Vous êtes imposable sur le revenu depuis plusieurs années
La Caf ou la MSA va recueillir auprès des impôts cette information. Cela permet d'actualiser le montant de vos aides.
Si vous ne faites pas cette déclaration auprès des impôts, vous devrez la faire auprès de la Caf ou de la MSA en fin d’année.
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Cas : La Caf ou la MSA collecte ces informations auprès de l'administration fiscale
Si vous avez fait votre déclaration de revenus aux impôts, la Caf ou la MSA recueille cette information.
Les données recueillies permettent d’actualiser le montant de vos prestations au plus près de votre situation.
Exemple
La déclaration des revenus 2024 auprès des impôts sert à recalculer vos droits en janvier 2026.
Cas : La Caf ou la MSA n'obtient pas ces informations de la part des impôts
La démarche varie selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA) :
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Cas : Vous dépendez de la Caf
Vous devez déclarer vos ressources en ligne :
Service en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Cas : Vous dépendez de la MSA
Vous pouvez déclarer vos ressources en ligne ou en envoyant un formulaire.
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Cas : En ligne
Vous pouvez déclarer vos ressources sur le site Internet dans l’espace « Mon espace privé », rubrique « Mes services en ligne », en cliquant sur « Déclarer mes ressources pour les prestations familiales et logement » :
Service en ligne
MSA - Espace particuliers
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : MSA - Espace particuliers
Cas : Formulaire
Vous pouvez aussi renvoyer cette déclaration complétée et signée.
Formulaire
Déclaration de ressources auprès de la MSA
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Déclaration de ressources auprès de la MSA
Notice - Déclaration de ressources auprès de la MSA (site externe)
Cas : Vous êtes non imposable sur le revenu
La Caf ou la MSA recueille auprès des impôts ces informations. Cela permet d'actualiser le montant de vos aides.
Si vous ne faites pas cette déclaration auprès des impôts, vous devrez la faire auprès de la Caf ou de la MSA en fin d’année.
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Cas : La Caf ou la MSA collecte ces informations auprès de l'administration fiscale
Les informations recueillies permettent à la Caf ou la MSA d’actualiser le montant de vos prestations au plus près de votre situation.
Exemple
La déclaration des revenus 2024 auprès des impôts sert à recalculer vos droits en janvier 2026.
Cas : La Caf ou la MSA n'obtient pas ces informations de la part des impôts
La démarche varie selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA) :
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Vous dépendez de la Caf
Vous devez déclarer vos ressources en ligne :
Service en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Cas : Vous dépendez de la MSA
Vous pouvez déclarer vos ressources en ligne ou en envoyant un formulaire.
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : En ligne
Vous pouvez déclarer vos ressources sur le site Internet dans l’espace « Mon espace privé », rubrique « Mes services en ligne », en cliquant sur « Déclarer mes ressources pour les prestations familiales et logement » :
Service en ligne
MSA - Espace particuliers
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : MSA - Espace particuliers
Cas : Formulaire
Vous pouvez aussi renvoyer cette déclaration complétée et signée.
Formulaire
Déclaration de ressources auprès de la MSA
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Déclaration de ressources auprès de la MSA
Notice - Déclaration de ressources auprès de la MSA (site externe)
Cas : Vous percevez le revenu de solidarité active (RSA)
La démarche varie selon que vous dépendez du régime général ou agricole :
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Cas : Régime général (Caf)
Depuis le 1er mars 2025, votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue.
Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont préremplis en montant net social pour l’ensemble de votre foyer.
Vous devez consulter vos ressources préremplies, les valider et, si besoin, compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).
Avec le pré-remplissage, le calcul des droits au RSA est basé sur les ressources des mois M-2 à M-4, et non plus sur celles des mois M-1 à M-3. Par exemple, pour la déclaration de mars 2026, les ressources préremplies sont celles des mois de novembre 2025, décembre 2025 et janvier 2026.
Cas : Régime agricole (MSA)
Depuis le 1er juillet 2025, votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue.
Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont préremplis en montant net social pour l’ensemble de votre foyer.
Vous devez consulter vos ressources préremplies, les valider et, si besoin, compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).
Avec le pré-remplissage, le calcul des droits au RSA est basé sur les ressources des mois M-2 à M-4, et non plus sur celles des mois M-1 à M-3. Par exemple, pour la déclaration de mars 2025, les ressources préremplies sont celles des mois de novembre 2024, décembre 2024 et janvier 2025.
Vous pouvez vérifier votre déclaration de ressources préremplie sur votre espace particuliers de la MSA :
Service en ligne
MSA - Espace particuliers
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : MSA - Espace particuliers
Attention
En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement la MSA. Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du RSA, le versement cesse à partir du 1er jour du mois où vous ne les remplissez plus.
Cas : Vous percevez la prime d'activité
La démarche varie selon que vous dépendez du régime général ou agricole :
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Cas : Régime général (Caf)
Depuis le 1er mars 2025, votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue.
Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont préremplis en montant net social pour l’ensemble de votre foyer.
Vous devez consulter vos ressources préremplies, les valider et, si besoin, à compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).
Avec le pré-remplissage, le calcul des droits à la prime d'activité est basé sur les ressources des mois M-2 à M-4, et non plus sur celles des mois M-1 à M-3. Par exemple, pour la déclaration de mars 2025, les ressources préremplies sont celles des mois de novembre 2024, décembre 2024 et janvier 2025.
Vous pouvez vérifier votre déclaration de ressources préremplie sur le site de la Caf :
Service en ligne
RSA - Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie
Se munir du numéro d'allocataire et du code confidentiel.
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : RSA - Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie
Attention
En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement votre Caf. Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier de la prime d'activité, le versement cesse à partir du 1er jour du mois où vous ne les remplissez plus.
Cas : Régime agricole (MSA)
Chaque trimestre, vous devez déclarer vos ressources.
Les règles diffèrent selon votre département de résidence :
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Cas : Départements des Alpes-Maritimes, de l'Aube, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et de la Vendée
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Cas : En ligne
Service en ligne
RSA - Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie
Se munir du numéro d'allocataire et du code confidentiel.
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : RSA - Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie
À noter
De façon expérimentale, votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue.
Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont préremplis en montant net social pour l’ensemble de votre foyer.
Vous n’aurez plus qu’à consulter vos ressources préremplies, à les valider et, si besoin, à compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).
Les 3 mois de ressources que vous devez déclarer changent.
Par exemple, au mois d’octobre 2024, vous devrez déclarer les ressources versées pour les mois de juin, juillet et août 2024 (et non plus juillet, août et septembre), et ainsi de suite. Puis en janvier 2025, vous devrez déclarer les ressources perçues sur les mois de septembre, octobre et novembre 2024. Pour vous aider, les mois à renseigner seront indiqués dans votre déclaration.
Cas : Par courrier
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14129 et l'envoyer à la MSA.
Mutualité sociale agricole (MSA)
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Accéder au site : msa.fr (site externe)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Cas : Autres départements
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Cas : En ligne
Mutualité sociale agricole (MSA)
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Accéder au site : msa.fr (site externe)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Cas : Par courrier
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14129 et l'envoyer à la MSA.
Formulaire
Déclaration de ressources auprès de la MSA
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Déclaration de ressources auprès de la MSA
Notice - Déclaration de ressources auprès de la MSA (site externe)
En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement la MSA. Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier de la prime d'activité, le versement cesse à partir du 1er jour du mois où vous ne les remplissez plus.
À noter
Au plus tard le 1er septembre 2025, la déclaration trimestrielle de ressources des allocataires des caisses de MSA sera préremplie. Chaque allocataire devra vérifier, compléter si besoin sa déclaration et la valider.
Cas : Vous percevez l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Vous devez remplir une déclaration trimestrielle :
Formulaire
Déclaration trimestrielle AAH auprès de la Caf ou MSA
Ministère chargé des affaires sociales
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Déclaration trimestrielle AAH auprès de la Caf ou MSA
Service en ligne
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Service en ligne
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressources en ligne
Formulaire
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressources 2025 par courrier
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Accéder au site : caf.fr (site externe)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Accéder au site : msa.fr (site externe)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe
Lieu d’habitation d’une famille. Le foyer peut être composé d’un parent vivant seul, de conjoints mariés, de partenaires liés par un PACS ou de concubins.
