Déclaration de ressources auprès de la MSA

Tél. : 03 85 84 93 97

Formulaire

Fiche vérifiée le 18 août 2025 par Service-Public.gouv.fr

Cerfa: n° 10400*28

Accéder au formulaire (site externe) (PDF) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Ce formulaire vous permet de déclarer vos ressources, si vous relevez du régime agricole, pour déterminer vos droits aux prestations soumises à condition de ressource.

Notices

Notice - Déclaration de ressources auprès de la MSA (site externe) (n° 50183#28)

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Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ou à la MSA ? (Allocations destinées aux familles)

Où s'adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).

Accéder au site : msa.fr (site externe)

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

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