Fiche pratique
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
Vous êtes étranger non européen et vous souhaitez séjourner en France pendant moins de 3 mois ? Vous devez posséder un visa dit de court séjour (type C). Ce visa est commun aux pays de l'espace Schengen. Il permet de séjourner en France et dans les autres pays de l'espace Schengen, sauf exception. Il faut aussi détenir d'autres documents qui varient selon l'objet du séjour. Voici les informations à connaître.
Vous êtes concerné si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
Attention
Selon votre nationalité et le type de votre passeport, vous pouvez être dispensé de visa. Vous pouvez vérifier si vous avez besoin d'un visa en utilisant le service Assistant visa. La démarche se fait sur internet :
Service en ligne
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Vérifier si vous avez besoin d'un visa - Assistant Visa
Un visa est une vignette apposée par l'administration d'un pays sur le passeport d'une personne pour l'autoriser à entrer et séjourner pendant une période déterminée.
Le visa de court séjour vous permet d'entrer et de voyager en France et dans les autres pays de l'espace Schengen.
À titre exceptionnel, il peut être valide en France ou dans un ou plusieurs pays de l'espace Schengen uniquement (par exemple, France et Belgique).
À la différence d'un visa national de long séjour (type D), le visa Schengen ne vous autorise pas à vous installer en France.
Attention
Si vous souhaitez voyager en outre-mer pour un court séjour (90 jours maximum), vous devez obtenir un visa spécifique.
Ce visa peut vous être accordé par exemple pour l'un des motifs suivants :
Le visa de court séjour vous permet de séjourner 90 jours maximum pour un séjour continu ou pour plusieurs séjours dans les pays de l'espace Schengen sur une période de 180 jours.
À la fin de ce délai maximum de 90 jours, vous devez quitter l'espace Schengen.
Un simulateur vous permet de calculer la durée maximale autorisée des courts séjours de l'étranger non européen dans l'espace Schengen :
Simulateur
Commission européenne
Accéder au simulateur (site externe) Détails : Calculer la durée maximale autorisée de courts séjours dans les pays Schengen
Pour connaitre selon votre situation la liste des pièces à fournir, vous devez consulter le portail France-Visas :
Outil de recherche
Ministère chargé de l'intérieur
Accéder à l'outil de recherche (site externe) Détails : France-Visas - Assistant-visas - Liste des pièces à fournir
Attention
Pour travailler pendant votre court séjour, vous devez détenir une autorisation de travail obtenue pour une activité rémunérée qui ne relève pas des motifs suivants :
Vous devez remplir votre demande de visa sur internet :
Service en ligne
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Demander un visa
La demande est à faire au plus tôt 3 mois avant le départ prévu.
Après avoir rempli votre demande sur internet, vous devez prendre rendez-vous au consulat de France du pays dans lequel vous résidez. La démarche se fait sur internet.
À noter
Si la destination principale ne peut pas être déterminée, c'est le pays d'entrée dans l'espace Schengen qui est compétent pour vous délivrer le visa.
Par exemple, si vous comptez passer 15 jours en Belgique et 15 jours en France pour tourisme en arrivant par la Belgique, vous devez faire votre demande auprès du consulat belge.
Votre passeport doit être valide au moins 3 mois après la date de fin de votre visa. Il doit également avoir été délivré depuis moins de 10 ans et contenir au moins 2 pages vierges pour les tampons d’entrées sur un territoire.
Vos données biométriques sont enregistrées dans un fichier, appelé Visabio.
Ces données sont les images numérisées de votre photo et de vos empreintes digitales (l'enfant de moins de 12 ans n'est pas concerné).
Vous ne pouvez pas vous opposer à cet enregistrement. Cependant, vous avez un droit d'accès et de rectification au fichier.
À savoir
Le système européen d’entrée/sortie (EES) est déployé aux points de passage frontaliers extérieurs de l’espace Schengen (aéroports, gares et ports). Ce système enregistre les données personnelles ainsi que les données concernant les entrées, sorties et refus d’entrées des voyageurs ressortissants de pays tiers qui viennent en France pour un séjour de moins de 3 mois.
Pour connaître le coût du visa, vous pouvez consulter la rubrique Tarifs des pages de l'assistant France-Visas :
Outil de recherche
Ministère chargé de l'intérieur
Accéder à l'outil de recherche (site externe) Détails : France-Visas - Coût du visa selon les pays
Le montant des droits de visa doit être réglé au service des visas au moment du dépôt de la demande.
Dans les pays où l’État a confié la réception des demandes à un prestataire privé, les frais de dossier doivent être versés à ce prestataire. Ce dernier peut aussi réclamer à l'étranger des frais de service supplémentaires.
Après paiement, une quittance avec mention du montant versé est remis au demandeur.
Attention
En cas de refus du visa ou d'annulation du séjour, le montant versé n'est pas remboursé.
Un visa Schengen peut vous être refusé pour les motifs suivants :
À savoir
Le visa de court séjour sollicité par le titulaire d'un passeport diplomatique ou d'un passeport de service peut être refusé au ressortissant d'un État qui ne coopère pas assez en matière de réadmission de ses ressortissants en situation irrégulière ou qui ne respecte pas un accord bilatéral ou multilatéral de gestion des flux migratoires.
Votre visa Schengen peut être refusé :
Vous pouvez faire un recours contentieux contre une décision de refus de visa. Mais vous devez faire d'abord un recours administratif préalable obligatoire (Rapo).
Vous devez écrire au sous-directeur des visas de la direction générale des étrangers en France (ministère de l'intérieur), qui est chargé d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de visa de court séjour prises par les autorités diplomatiques ou consulaires.
Le Rapo doit être formé dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle de la décision de refus de visa vous a été notifiée.
Le sous-directeur des visas peut :
Accéder au site : lannuaire.service-public.gouv.fr (site externe)
Le Rapo est rejeté :
Vous pouvez alors faire un recours en annulation, dans un délai de 2 mois après la décision de rejet implicite ou explicite de votre Rapo.
C'est le tribunal administratif de Nantes qui est compétent pour examiner les recours en annulation contre les refus de visas.
Accéder au site : nantes.tribunal-administratif.fr (site externe)
Simulateur
Commission européenne
Accéder au simulateur (site externe) Détails : Calculer la durée maximale autorisée de courts séjours dans les pays Schengen
Service en ligne
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Demander un visa
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande (hors UE), Italie, Lettonie, Liechtenstein (hors UE), Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège (hors UE), Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse (hors UE)
Convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (site externe)
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres Australes et Antarctiques Françaises, Îles de Wallis-et-Futuna
Ensemble de techniques informatiques qui permettent d'identifier automatiquement un individu à partir de ses caractéristiques physiques, biologiques ou comportementales. Elles ont, pour la plupart, la particularité d'être uniques et permanentes (ADN, empreintes digitales, iris, etc...).
Actes lourds (trafic de stupéfiants, usurpation d'identité, aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers, travail dissimulé, escroqueries, etc.) qui rendent une personne dangereuse dans l'avenir
Fichier européen permettant aux forces de l'ordre et magistrats des pays de l'espace Schengen d'avoir des informations sur des personnes recherchées (fugitifs, personnes disparues, etc.). Les étrangers refusés à l'entrée d'un pays de l'espace Schengen sont également inscrits dans ce fichier.
