Question-réponse
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
Oui, si vous êtes étranger non européen et marié avec un Français ou une Française, vous pouvez obtenir un titre de séjour, sous certaines conditions, pour vivre avec votre époux ou votre épouse en France.
Attention
Si vous êtes citoyen d'un pays européen ou EEE ou Suisse et êtes marié avec un Français ou une Française, la procédure est différente.
Pour être reconnu en France, votre mariage doit avoir été célébré par un officier d'état civil français. S'il a été célébré à l'étranger, il doit avoir été transcrit impérativement sur les registres français du service central d'état civil de Nantes.
Vous obtiendrez un titre de séjour « vie privée et familiale ». Ce titre de séjour vous autorise à travailler en France et vous permet de voyager en Europe et à l'étranger. Pour obtenir ce titre de séjour, vous devez respecter l’ensemble des conditions suivantes :
Les démarches à effectuer par l’étranger marié avec un Français ou une Française diffèrent suivant sa nationalité :
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Cas : Cas général
Pour entrer et séjourner légalement sur le territoire français, vous devez obtenir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) « vie privée et familiale / conjoint de Français » auprès des autorités consulaires françaises de votre pays de résidence.
Ce visa vous permet de séjourner en France pendant sa durée, en général inférieure ou égale à 1 an. Il vous dispense de solliciter une carte de séjour pour votre 1re année de résidence en France.
Validation du VLS-TS
Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.
La démarche sur internet permet d'être en séjour régulier et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de l'espace Schengen :
Service en ligne
Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe
Ministère chargé de l'intérieur
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe
À noter
Dans le cas où vous êtes entré sans visa de long séjour, vous pouvez solliciter une carte de séjour « vie privée et familiale » si les 3 conditions suivantes sont remplies :
Après 1 an de séjour, vous pouvez demander, en tant qu'époux ou épouse de Français ou de Française, une carte de séjour pluriannuelle vie privée et familiale. Elle est valable 2 ans.
Après 3 ans de séjour, vous avez la possibilité de demander une carte de résident de 10 ans.
Ces titres de séjour sont délivrés à condition que votre communauté de vie n'ait pas cessé.
À savoir
Après 4 ans de mariage, vous pouvez ensuite, si vous le désirez, demander la nationalité française.
Si vous avez vécu en France moins de 3 ans et que votre époux ou épouse de nationalité française, n'a pas effectué son inscription sur les registres consulaires pendant votre séjour à l'étranger, vous devez justifier de 5 ans de mariage.
Cas : Algérien
Vous devez entrer en France avec un visa (un visa de court séjour suffit).
Pendant la validité de ce visa, vous devez solliciter la délivrance d’un certificat de résidence algérien d'1 an portant la mention "vie privée et familiale".
Après 1 an de mariage, vous pouvez obtenir un certificat de résidence algérien de 10 ans à condition que votre communauté de vie soit effective.
À savoir
Après 4 ans de mariage, vous pouvez ensuite, si vous le désirez, demander la nationalité française.
Si vous avez vécu en France moins de 3 ans et que votre époux ou épouse de nationalité française, n'a pas effectué son inscription sur les registres consulaires pendant votre séjour à l'étranger, vous devez justifier de 5 ans de mariage.
Cas : Tunisien
Pour entrer et séjourner légalement sur le territoire français, vous devez obtenir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) « vie privée et familiale / conjoint de Français » auprès des autorités consulaires françaises de votre pays de résidence.
Ce visa vous permet de séjourner en France pendant sa durée, en général inférieure ou égale à 1 an. Il vous dispense de solliciter une carte de séjour pour votre 1re année de résidence en France.
Validation du VLS-TS
Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.
La démarche sur internet permet d'être en séjour régulier et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de l'espace Schengen :
Service en ligne
Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe
Ministère chargé de l'intérieur
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe
Après 1 an de mariage, vous pouvez obtenir une carte de résident de 10 ans à condition que votre communauté de vie n'ait pas cessée.
À savoir
Après 4 ans de mariage, vous pouvez ensuite, si vous le désirez, demander la nationalité française.
Si vous avez vécu en France moins de 3 ans et que votre époux ou épouse de nationalité française, n'a pas effectué son inscription sur les registres consulaires pendant votre séjour à l'étranger, vous devez justifier de 5 ans de mariage.
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
Fait d'être marié à plusieurs personnes
Situation d'un étranger en possession des documents l'autorisant à demeurer sur le territoire français
Vivre ensemble, matériellement et sentimentalement. Chacun peut avoir sa résidence, avec une adresse commune pour les documents officiels.