Question-réponse
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
Oui, une salariée peut allaiter son enfant durant les heures de travail pendant 1 an à partir de sa naissance. Nous vous expliquons comment s'organise l'allaitement pendant les heures de travail.
Une salariée peut s'absenter de son travail pour allaiter son enfant 1 heure par jour.
Cette heure est répartie en 2 périodes :
En l'absence d'accord avec l'employeur sur la période où le travail est arrêté, celle-ci est placée au milieu de chaque demi-journée de travail.
À noter
Cette période d'allaitement est réduite à 20 minutes si l'employeur met à disposition des salariées un local dédié à l'allaitement (à l'intérieur ou à proximité des locaux affectés au travail).
Les périodes d’allaitement ne sont pas rémunérées.
Toutefois, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir que ces temps de pause soient rémunérés.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :
Outil de recherche
Ministère chargé du travail
Accéder à l'outil de recherche (site externe) Détails : Trouver sa convention collective
Les règles varient selon le nombre de salariées dans l'entreprise :
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Entreprise de moins de 100 salariées
L'employeur n'a pas l'obligation de mettre à disposition un local pour l'allaitement.
Cependant, la salariée doit pouvoir se reposer en position allongée, dans des conditions convenables.
À noter
La salariée peut allaiter sur son lieu de travail ou en dehors.
Cas : Entreprise de 100 salariées et plus
Le local dédié à l'allaitement doit respecter les caractéristiques suivantes :
À savoir
L'employeur peut être mis en demeure par l'inspecteur du travail d'installer un local d'allaitement dans son établissement (ou à proximité).
Non, il n'existe pas de congé spécifique pour qu'une salariée puisse allaiter son enfant après son congé maternité.
Mais des dispositions conventionnelles peuvent prévoir ce congé.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :
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Outil de recherche
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Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail. Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié.
