Question-réponse
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
Le mode de prise en charge de vos frais de transport varie selon que votre enfant est scolarisé dans un établissement du secteur médico-éducatif (par exemple, en institut-médico-éducatif) ou dans un établissement scolaire ordinaire (public ou privé) :
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Établissement du secteur médico-éducatif
Les frais de transport sont inclus dans le prix de journée de l'établissement de votre enfant. Ils sont pris en charge intégralement par l'Assurance maladie.
Cas : Établissement scolaire « ordinaire »
Les frais de transport peuvent être remboursés. Le remboursement dépend du mode de transport utilisé :
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Vous utilisez votre véhicule pour accompagner votre enfant
Le remboursement de vos frais se fait sur la base d'un tarif fixé par les services du département.
Ce tarif varie d’un département à l’autre.
Il est calculé en fonction du nombre de kilomètres parcourus quotidiennement entre votre domicile et l'établissement fréquenté par votre enfant.
Pour obtenir le remboursement de vos frais, vous devez en faire la demande auprès du directeur de l’établissement de votre enfant.
Établissement scolaire
Votre demande doit être faite par courrier simple.
Elle doit être accompagnée des documents suivants :
Le directeur transmet votre demande auprès des services du département pour qu'ils vous remboursent vos frais de transport.
Cas : Vous faites appel à un transporteur pour accompagner votre enfant (société de taxis ou minibus scolaire)
Le remboursement de vos frais se fait en fonction de vos dépenses.
Pour obtenir le remboursement de vos frais, vous devez en faire la demande auprès du directeur de l’établissement de votre enfant.
Établissement scolaire
Votre demande doit être faite par courrier simple.
Elle doit être accompagnée des documents suivants :
Le directeur transmet votre demande auprès des services du département pour qu'ils vous remboursent vos frais.
À savoir
Il arrive que certains départements remboursent directement la société de transport qui leur envoie leurs factures. Dans ce cas, vous n'avez pas à avancer les frais de transport.
Service compétent pour Varenne Saint Germain :
Conseil départemental - Saône-et-Loire
rue de Lingendes Hôtel du département
71000 Mâcon
Adresse postale : Hôtel du département
71026 Mâcon Cedex 9
Téléphone : 03 85 39 66 00
Courriel : contact@cg71.fr
| Lundi – Jeudi | 08:30–12:30, 13:30–17:30 |
|---|---|
| Vendredi | 08:30–12:30, 13:30–16:30 |
Fiche détaillée dans l'Annuaire de l'administration (site externe)
Source : Annuaire de l'administration (DILA), compétence géographique — données du octobre 21, 2026
Accéder au site : lannuaire.service-public.gouv.fr (site externe)
Service compétent pour Varenne Saint Germain :
Maison départementale de l'autonomie (MDA-MDPH) - Saône-et-Loire
Espace Duhesme 18 rue de Flacé
71000 Mâcon
Adresse postale : Espace Duhesme 18 rue de Flacé
71026 Mâcon Cedex 9
Téléphone : 03 85 21 51 30
Courriel : mdph@saoneetloire71.fr
| Lundi – Jeudi | 08:30–12:30, 13:30–17:30 |
|---|---|
| Vendredi | 08:30–12:30, 13:30–16:30 |
Fiche détaillée dans l'Annuaire de l'administration (site externe)
Source : Annuaire de l'administration (DILA), compétence géographique — données du octobre 21, 2026
Accéder au site : lannuaire.service-public.gouv.fr (site externe)
