Choisir les travaux

La nature des travaux diffère selon que le logement est situé en métropole ou dans un des départements ou régions d’outre-mer (Drom) :

Vérifier si les conditions sont remplies

Vous devez être propriétaire occupant ou bailleur.

Les travaux doivent être réalisés dans un logement à usage de résidence principale. Ce logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux.

En cas de mise en location du logement, celui-ci doit être loué dans les 6 mois suivant la fin des travaux.

Choisir l'entreprise qui va réaliser les travaux

Les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise Reconnue garant de l'environnement (RGE) et détentrice des certifications correspondant aux travaux entrepris.

Ces entreprises sont listées dans un annuaire officiel :

Trouver un établissement ou une société qui va financer l'éco-PTZ

L'éco-PTZ est proposé par les établissements de crédit, les sociétés de financement et les sociétés de tiers-financement qui ont signé une convention avec l’État.

Il est possible de consulter la liste des établissements et sociétés actuellement concernés par le dispositif (site externe).

Remplir le dossier

Une fois le choix des travaux défini, vous devez vous adresser à un établissement de crédit ou à une société de financement ou à une société de tiers-financement avec votre dossier de demande d'éco-PTZ.

Ce dossier se compose des documents suivants :

• Formulaires à remplir (formulaires Emprunteur et Entreprise complétés)
• Descriptif et devis détaillés des travaux à réaliser.

Toutefois, lorsque la demande d'éco-PTZ intervient en même temps qu'une demande de prêt pour l'acquisition du logement faisant l'objet de travaux, le descriptif et le devis détaillés peuvent être fournis postérieurement, au plus tard à la date de versement du prêt.

Les formulaires Emprunteur et Entreprise diffèrent selon que votre logement est situé en métropole ou dans un Drom :

Recevoir l'aide

Votre dossier sera examiné par l'établissement de crédit, la société de financement ou la société de tiers-financement.

L'établissement ou la société décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser.

Le versement de l'éco-PTZ peut s'effectuer en 1 seule fois sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux à réaliser.

Il peut aussi être fait en plusieurs fois sur la base des factures de travaux réalisés transmises au fur et à mesure jusqu'à la date de clôture de l'éco-PTZ.

Se renseigner sur les aides financières complémentaires

Jusqu'au 31 décembre 2027, il est possible de bénéficier d'un éco-PTZ complémentaire pour financer d'autres travaux éligibles à l'éco-PTZ intial.

La demande d'éco-PTZ complémentaire doit être faite dans un délai de 5 ans à partir de la date d'émission de l'offre du 1^er éco-PTZ.

La somme des montants de l'éco-PTZ initial et de l'éco-PTZ complémentaire peut atteindre au maximum 50 000 € (dans certains cas, cette somme est d'au maximum 30 000 € en fonction de la nature des travaux choisis).

Par ailleurs, il est possible de cumuler l'éco-PTZ avec les aides suivantes :

• Aide de l'Anah et aide des collectivités territoriales
• Certificat d'économie d'énergie (CEE)
• PTZ pour l'accession à la propriété.

Une simulation peut être faite pour connaître et estimer le montant des aides financières dont on peut bénéficier :

Faire les travaux

Les travaux doivent être réalisés en intégralité dans un délai de 3 ans dès l'attribution de l'éco-PTZ.

Toutefois, une (ou plusieurs) demandes d'allongement du délai de réalisation des travaux peuvent être faites au plus tard 3 mois avant l'expiration du délai dans l'un des 4 cas suivants :

• Force majeure. La force majeure est retenue si elle a une incidence sur la réalisation des travaux prévus dans le cadre d'un contrat de construction ou dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement (Vefa) ou d'une vente d'un immeuble à rénover ou si vous vous faites aider par un architecte pour la réalisation des travaux.
• Maladie ou accident ayant entraîné une incapacité temporaire de travail d'une durée de 3 mois minimum et ayant une incidence sur la réalisation des travaux ou décès
• Procédure contentieuse liée à la réalisation des travaux et ayant une incidence sur la réalisation des travaux
• Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou de catastrophe technologique ayant une incidence sur la réalisation des travaux.

La demande d'allongement doit être motivée. Il est nécessaire de présenter un justificatif (site externe).

Si vous n'obtenez pas de réponse dans les 2 mois suivant la transmission de votre demande motivée accompagnée du document justificatif, votre demande est considérée comme rejetée. Les avantages financiers de l'éco-PTZ sont alors perdus pour les travaux non terminés à la date d'achèvement initialement exigée.

Rembourser le prêt

Vous devez rembourser le l'éco-PTZ dans un délai maximal de 15 ans.

Le remboursement s'effectue tous les mois sur toute la durée de la période de remboursement.

Tant que l'éco-PTZ n'est pas intégralement remboursé, votre logement ne peut pas être transformé en local commercial ou professionnel ou mis en location saisonnière ou utilisé comme résidence secondaire. Le non-respect de ces obligations entraîne le remboursement intégral du capital restant dû.

La transformation en local commercial ou professionnel ou la mise en location saisonnière ou l’utilisation comme résidence secondaire doit être signalée sans délai à l'établissement de crédit, à la société de financement ou à la société de tiers-financement.

En cas de destruction du logement avant le remboursement de l'éco-PTZ, le maintien du prêt est conditionné à sa reconstruction dans un délai de 4 ans à partir de la date du sinistre.

Par ailleurs, la vente d'un logement ayant bénéficié d'un éco-PTZ entraîne le remboursement intégral du capital de l'avance restant dû, au plus tard au moment de l'accomplissement des formalités de publicité foncière de vente.

La vente doit être déclarée à l'établissement de crédit, à la société de financement ou à la société de tiers-financement dès la signature de l'acte authentique qui la constate.

Transmettre les documents justifiant la réalisation des travaux

Vous devez transmettre à l'établissement de crédit, société de financement ou société de tiers-financement tous les éléments justifiant que les travaux ont été réalisés, dans un délai de 3 ans à partir de la date d'octroi de l'éco-PTZ.

Ce délai n'a pas à être respecté si vous avez fait une demande d'allongement du délai (ou plusieurs) pour réaliser les travaux en raison de la survenue d'une situation limitativement prévue par la réglementation (force majeure, ...).

Choisir les travaux

La nature des travaux diffère selon que le logement est situé en métropole ou dans un des départements ou régions d’outre-mer (Drom) :

Vérifier si vous remplissez les conditions

Vous devez être propriétaire occupant ou bailleur.

Les travaux doivent être réalisés dans un logement à usage de résidence principale. Ce logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux.

En cas de mise en location du logement, celui-ci doit être loué dans les 6 mois suivant la fin des travaux.

Choisir l'entreprise qui va réaliser les travaux

Les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise Reconnue garant de l'environnement (RGE) et détentrice des certifications correspondant aux travaux entrepris.

Ces entreprises sont listées dans un annuaire officiel :

Trouver l'établissement ou la société qui va financer l'éco-PTZ

L'éco-PTZ est proposé par les établissements de crédit, les sociétés de financement et les sociétés de tiers-financement qui ont signé une convention avec l’État.

Il est possible de consulter la liste des établissements et sociétés actuellement concernés par le dispositif (site externe).

Remplir le dossier

Une fois le choix des travaux défini, vous devez vous adresser à un établissement de crédit ou à une société de financement ou à une société de tiers-financement avec votre dossier de demande d'éco-PTZ.

Ce dossier se compose des documents suivants :

• Formulaires à remplir (formulaires Emprunteur et Entreprise complétés)
• Descriptif et devis détaillés des travaux à réaliser.

Toutefois, lorsque la demande d'éco-PTZ intervient en même temps qu'une demande de prêt pour l'acquisition du logement faisant l'objet de travaux, le descriptif et le devis détaillés peuvent être fournis postérieurement, au plus tard à la date de versement du prêt.

Les formulaires Emprunteur et Entreprise diffèrent selon que votre logement est situé en métropole ou dans un Drom :

Recevoir l'aide

Votre dossier sera examiné par l'établissement de crédit, la société de financement ou la société de tiers-financement.

L'établissement ou la société décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser.

Le versement de l'éco-PTZ peut s'effectuer en 1 seule fois sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux à réaliser.

Il peut aussi être fait en plusieurs fois sur la base des factures de travaux réalisés transmises au fur et à mesure jusqu'à la date de clôture de l'éco-PTZ.

Se renseigner sur les aides financières complémentaires

Jusqu'au 31 décembre 2027, il est possible de bénéficier d'un éco-PTZ complémentaire pour financer d'autres travaux éligibles à l'éco-PTZ intial.

La demande d'éco-PTZ complémentaire doit être faite dans un délai de 5 ans à partir de la date d'émission de l'offre du 1^er éco-PTZ.

La somme des montants de l'éco-PTZ initial et de l'éco-PTZ complémentaire peut atteindre au maximum 50 000 € (dans certains cas, cette somme est d'au maximum 30 000 € en fonction de la nature des travaux choisis).

Par ailleurs, il est possible de cumuler l'éco-PTZ avec les aides suivantes :

• Aide de l'Anah et aide des collectivités territoriales
• Certificat d'économie d'énergie (CEE)
• PTZ pour l'accession à la propriété.

Une simulation peut être faite pour connaître et estimer le montant des aides financières dont on peut bénéficier :

Faire les travaux

Les travaux doivent être réalisés en intégralité dans un délai de 3 ans dès l'attribution de l'éco-PTZ.

Toutefois, une demande d'allongement du délai de réalisation des travaux peut être faite au plus tard 3 mois avant l'expiration du délai dans l'un des 4 cas suivants :

• Force majeure
• Maladie ou accident ayant entraîné une incapacité temporaire de travail d'une durée de 3 mois minimum
• Procédure contentieuse liée à la réalisation de l'opération
• Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou de catastrophe technologique.

Rembourser le prêt

Vous devez rembourser l'éco-PTZ dans un délai maximal de 20 ans.

Le remboursement s'effectue tous les mois sur toute la durée de la période de remboursement.

Transmettre les documents justifiant la réalisation des travaux

Vous devez transmettre à l'établissement de crédit, société de financement ou société de tiers-financement tous les éléments justifiant que les travaux ont été réalisés, dans un délai de 3 ans à partir de la date d'octroi de l'éco-PTZ.

Ce délai n'a pas à être respecté si vous avez fait une demande d'allongement du délai (ou plusieurs) pour réaliser les travaux en raison de la survenue d'une situation limitativement prévue par la réglementation (force majeure, ...).

Choisir les travaux

Pour bénéficier de l'éco-PTZ en métropole ou en outre-mer, vos travaux doivent permettre de réhabiliter votre système d'assainissement non collectif.

Le nouveau système d'assainissement non collectif ne doit pas consommer d'énergie. Il doit se conformer à des prescriptions techniques spécifiques (site externe).

Vérifier si vous remplissez les conditions

Vous devez être propriétaire occupant ou bailleur.

Les travaux doivent être réalisés dans un logement à usage de résidence principale. Ce logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux.

En cas de mise en location du logement, celui-ci doit être loué dans les 6 mois suivant la fin des travaux.

Choisir l'entreprise qui va réaliser les travaux

Le recours à une entreprise titulaire d'un signe de qualité RGE est facultatif pour les travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.

Trouver l'établissement ou la société qui va financer l'éco-PTZ

L'éco-PTZ est proposé par les établissements de crédit, les sociétés de financement et les sociétés de tiers-financement qui ont signé une convention avec l’État.

Il est possible de consulter la liste des établissements et sociétés actuellement concernés par le dispositif (site externe).

Remplir le dossier

Vous devez vous adresser à un établissement de crédit ou à une société de financement ou à une société de tiers-financement avec votre dossier de demande d'éco-PTZ.

Ce dossier se compose des documents suivants :

• Formulaires à remplir (formulaires Emprunteur et Entreprise complétés)
• Descriptif et devis détaillés des travaux à réaliser.

Toutefois, lorsque la demande d'éco-PTZ intervient en même temps qu'une demande de prêt pour l'acquisition du logement faisant l'objet de travaux, le descriptif et le devis détaillés peuvent être fournis postérieurement, au plus tard à la date de versement du prêt.

Pour les formulaires Emprunteur et Entreprise, 2 formats sont proposés :

• Format à remplir en ligne
• Format papier.

Quel que soit le format choisi, le document doit être imprimé.

Recevoir l'aide

Votre dossier sera examiné par l'établissement de crédit, la société de financement ou la société de tiers-financement.

L'établissement ou la société décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser.

Le versement de l'éco-PTZ peut s'effectuer en 1 seule fois sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux à réaliser.

Il peut aussi être fait en plusieurs fois sur la base des factures de travaux réalisés transmises au fur et à mesure jusqu'à la date de clôture de l'éco-PTZ.

Se renseigner sur les aides financières complémentaires

Jusqu'au 31 décembre 2027, il est possible de bénéficier d'un éco-PTZ complémentaire pour financer d'autres travaux éligibles à l'éco-PTZ intial.

La demande d'éco-PTZ complémentaire doit être faite dans un délai de 5 ans à partir de la date d'émission de l'offre du 1^er éco-PTZ.

La somme des montants de l'éco-PTZ initial et de l'éco-PTZ complémentaire peut atteindre au maximum 50 000 € (dans certains cas, cette somme est d'au maximum 30 000 € en fonction de la nature des travaux choisis).

Par ailleurs, il est possible de cumuler l'éco-PTZ avec les aides suivantes :

• Aide de l'Anah et aide des collectivités territoriales
• Certificat d'économie d'énergie (CEE)
• PTZ pour l'accession à la propriété.

Une simulation peut être faite pour connaître et estimer le montant des aides financières dont on peut bénéficier :

Faire les travaux

Les travaux doivent être réalisés en intégralité dans un délai de 3 ans dès l'attribution de l'éco-PTZ.

Toutefois, une demande d'allongement du délai de réalisation des travaux peut être faite au plus tard 3 mois avant l'expiration du délai dans l'un des 4 cas suivants :

• Force majeure
• Maladie ou accident ayant entraîné une incapacité temporaire de travail d'une durée de 3 mois minimum
• Procédure contentieuse liée à la réalisation de l'opération
• Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou de catastrophe technologique.

Rembourser le prêt

Vous devez rembourser le l'éco-PTZ dans un délai maximal de 15 ans.

Le remboursement s'effectue tous les mois sur toute la durée de la période de remboursement.

Tant que l'éco-PTZ n'est pas intégralement remboursé, votre logement ne peut pas être transformé en local commercial ou professionnel ou mis en location saisonnière ou utilisé comme résidence secondaire. Le non-respect de ces obligations entraîne le remboursement intégral du capital restant dû.

La transformation en local commercial ou professionnel ou la mise en location saisonnière ou l’utilisation comme résidence secondaire doit être signalée sans délai à l'établissement de crédit, à la société de financement ou à la société de tiers-financement.

En cas de destruction du logement avant le remboursement de l'éco-PTZ, le maintien du prêt est conditionné à sa reconstruction dans un délai de 4 ans à partir de la date du sinistre.

Par ailleurs, la vente d'un logement ayant bénéficié d'un éco-PTZ entraîne le remboursement intégral du capital de l'avance restant dû, au plus tard au moment de l'accomplissement des formalités de publicité foncière de vente.

La vente doit être déclarée à l'établissement de crédit, à la société de financement ou à la société de tiers-financement dès la signature de l'acte authentique qui la constate.

Transmettre les documents justifiant la réalisation des travaux

Vous devez transmettre à l'établissement de crédit, société de financement ou société de tiers-financement tous les éléments justifiant que les travaux ont été réalisés, dans un délai de 3 ans à partir de la date d'octroi de l'éco-PTZ.

Ce délai n'a pas à être respecté si vous avez fait une demande d'allongement du délai (ou plusieurs) pour réaliser les travaux en raison de la survenue d'une situation limitativement prévue par la réglementation (force majeure, ...).