Comment faire si...
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
L'achat d'un bien immobilier nécessite de prendre certaines précautions, avant, au moment et après la réalisation de mon achat. Quelles démarches faut-il faire ? Pour quel type de bien ? Avec quel type de prêt immobilier ? Puis-je bénéficier d'aides, d'un crédit d'impôt ?
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Situation : Appartement
À savoir
si je suis locataire d'un logement social (exemple : HLM), je peux proposer d'acheter le logement que j'occupe à l'organisme propriétaire.
Je m'informe sur les démarches nécessaires à l'achat d'un logement (et à l'achat d'un terrain si besoin). Si je parviens à un accord sur la vente avec le vendeur je peux être amené à signer :
Je signe devant notaire :
À noter
le jour de la vente, si le logement que j'achète est déjà assuré, le contrat d'assurance souscrit par le vendeur m'est automatiquement transféré.
Je peux demander le déblocage anticipé de tout ou partie de mon épargne salariale, dans les 6 mois de la vente.
Je dois me renseigner auprès :
Je peux bénéficier d'une aide ou d'un prêt pour l'amélioration de l'habitat pour faire des travaux dans mon logement.
Je peux demander :
Je peux bénéficier pour ma résidence principale :
Situation : Maison
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Je vais acheter une maison individuelle
Attention
si le terrain est mal délimité, il est conseillé d'établir un plan par un géomètre expert (site externe).
À savoir
si je suis locataire d'un logement social (exemple : HLM), je peux adresser une demande d'achat de mon logement à l'organisme propriétaire.
Cas : Je vais acheter une maison dans un lotissement
Je m'informe sur les démarches nécessaires à l'achat d'un logement (et à l'achat d'un terrain si besoin). Si je parviens à un accord sur la vente avec le vendeur je peux être amené à signer :
Je signe devant le notaire :
À noter
le jour de la vente, si le logement que j'achète est assuré, le contrat d'assurance souscrit par le vendeur m'est automatiquement transféré.
Je peux demander le déblocage anticipé de tout ou partie de mon épargne salariale, dans les 6 mois qui suivent la vente.
Je dois me renseigner auprès de mon entreprise ou de l'organisme gestionnaire pour le compte de mon entreprise.
Je peux bénéficier d'une aide ou d'un prêt pour l'amélioration de l'habitat pour faire des travaux dans mon logement.
Je peux demander :
Je peux bénéficier pour ma résidence principale :
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Accéder au site : anil.org (site externe)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Simulateur
Ministère chargé des finances
Accéder au simulateur (site externe) Détails : Patrim : rechercher des transactions immobilières pour aider à estimer la valeur d'un bien immobilier
Simulateur
Notaires de France
Accéder au simulateur (site externe) Détails : Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier
Simulateur
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Accéder au simulateur (site externe) Détails : Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ)
Simulateur
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Accéder au simulateur (site externe) Détails : Diagnostic de financement pour votre projet immobilier
Simulateur
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Accéder au simulateur (site externe) Détails : Faire une simulation de l'échéancier et du TAEG d'un crédit immobilier
Service en ligne
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Demande d’aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf
Service en ligne
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Accéder au site : anil.org (site externe)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe