Fiche pratique
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
Vous souhaitez connaître les règles d’installation, d’entretien et de remplacement du détecteur de fumée, aussi appelé détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf) ? Nous vous indiquons les informations à connaître.
Le détecteur de fumée est un appareil qui détecte les fumées dès le début d'un incendie et émet immédiatement un signal sonore suffisamment fort pour réveiller une personne endormie.
À noter
Il existe des détecteurs de fumée spécialement adaptés aux personnes sourdes ou malentendantes fonctionnant grâce à un signal lumineux ou vibrant.
Le détecteur de fumée doit impérativement comporter le marquage CE accompagné de la référence à la norme NF EN 14604 (site externe).
Le détecteur de fumée est alimenté par piles ou fonctionne à partir de l'alimentation électrique du logement, à la condition dans ce cas qu'il soit équipé d'une alimentation de secours pouvant prendre le relais en cas de dysfonctionnement électrique.
Le détecteur de fumée peut être acheté dans un magasin de bricolage.
Attention
Les détecteurs de fumée utilisant l'ionisation sont interdits, car ils sont radioactifs.
Chaque logement (appartement, maison) doit être équipé d'au moins un détecteur de fumée.
Le propriétaire doit installer le détecteur de fumée, tandis que l’occupant s’occupe de son entretien, et, si besoin, de son remplacement.
Lorsque le logement est loué, le propriétaire doit également vérifier le bon fonctionnement du détecteur de fumée lors de l’état des lieux.
Toutefois, cette répartition des responsabilités change selon le type de logement.
En effet, dans certains cas, le propriétaire assume l’ensemble des obligations : installation, entretien, renouvellement.
Cela concerne :
Lorsque les logements-foyers sont gérés par des organismes agréés exerçant des activités d’intermédiation locative et de gestion locative, ce sont ces organismes qui assument l’installation, l’entretien et le renouvellement du détecteur.
Enfin, pour les locaux destinés à l’habitat inclusif (site externe), la responsabilité revient également au propriétaire. Celui-ci peut toutefois déléguer ces obligations, par convention :
Le détecteur de fumée doit être installé de préférence dans la circulation ou dégagement (palier, couloir) desservant les chambres.
Lorsque le logement ne comporte pas de circulation ou dégagement (cas d'un studio), le détecteur de fumée doit être installé le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bain.
Le détecteur de fumée doit être fixé solidement au plafond.
Dans les logements comportant plusieurs étages, il est recommandé d'installer 1 détecteur de fumée par étage.
Dans les logements de grande surface, il est également recommandé d'installer plusieurs détecteurs de fumée.
Attention
Il est interdit d'installer un détecteur de fumée dans les parties communes d'un immeuble.
Oui, l’occupant doit prévenir son assureur avec lequel il a souscrit son assurance habitation pour lui indiquer que le logement est équipé d'un ou plusieurs détecteur(s) de fumée.
Cette information se fait en remettant une attestation accompagnée d’une preuve d’achat ou d’installation (facture, photo, certificat de conformité,...).
Toutefois, dans 2 situations, ce n’est pas l’occupant qui remet cette attestation à l’assureur, mais :
Il est possible de se servir d’un modèle de lettre pour rédiger le courrier :
Modèle de document
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Attention
Même en l’absence de détecteur de fumée, l’assureur ne peut pas refuser d’indemniser en cas de sinistre incendie. Toutefois, s’il prouve que cette absence a aggravé les conséquences du sinistre, une réduction d’indemnisation peut être envisagée.
Modèle de document
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Accéder au site : anil.org (site externe)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Établissement proposant des logements loués en tant que résidence principale, comportant à la fois des locaux privatifs meublés ou non (chambre, le plus souvent) et des locaux communs (exemple : blanchisserie, cantine...). Lorsqu'il est destiné à des personnes âgées majoritairement autonomes, le logement-foyer est appelé résidence autonomie.
Recours à un tiers (agence immobilière à vocation sociale ou organisme agréé) pour la gestion d'un bien immobilier locatif
Établissement privé d'hébergement agréé par le préfet. Elle se compose de logements équipés et meublés loués à la journée, à la semaine ou au mois à des locataires susceptibles d'y élire domicile.
Code de la construction et de l'habitation : article L631-11 (site externe)
Accord écrit qui engage juridiquement les personnes qui le signent à respecter une obligation
Groupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun (entreprises, sociétés civiles, associations, État, collectivités territoriales, etc.). Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n'être constitué que d'un seul membre (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - EURL - par exemple).
Parties de bâtiments (couloirs, chaudière, canalisation, garde-corps...) et des terrains (jardins, parcs...) affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires
Dommage ou perte causé à une chose ou une personne assurée
