Question-réponse
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
Un salarié d'une entreprise de travail temporaire bénéficie du même suivi médical que les autres salariés, mais ce suivi s'exerce dans des conditions adaptées à son statut. Ces conditions concernent notamment la visite d'information et de prévention (Vip) et le suivi individuel renforcé. Nous faisons un point sur la réglementation.
Oui, le salarié temporaire bénéficie d'une Vip.
Elle est réalisée par le service de prévention et de santé au travail (SPST) de l'entreprise de travail temporaire qui emploie le salarié.
L'entreprise de travail temporaire peut, sous réserve de leur accord, faire réaliser cette visite par les organismes suivants :
La visite peut être effectuée pour 3 emplois au maximum.
À savoir
À tout moment, le salarié temporaire bénéficie, à sa demande ou à celle de son employeur, d'un examen par le médecin du travail.
Oui, le salarié temporaire bénéficie d'un suivi individuel renforcé s'il est exposé à un risque particulier (amiante, rayonnements ionisants, etc.).
L'examen médical d'aptitude est dans ce cas réalisé par le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice. Il peut être effectué pour 3 emplois au maximum.
Si le salarié temporaire est affecté en cours de mission à un poste présentant un risque particulier, l'entreprise utilisatrice doit organiser un examen médical d'aptitude. Cet examen médical n'est pas réalisé si le salarié a bénéficié d'un suivi individuel renforcé.
À savoir
À tout moment, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de son employeur, d'un examen par le médecin du travail.
La réglementation varie selon que le salarié a bénéficié d'une Vip ou d'un suivi individuel renforcé :
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Cas : Visite d'information et de prévention (Vip)
Il n'est pas réalisé de nouvel examen médical d'aptitude avant une nouvelle mission si les conditions suivantes sont réunies :
Cas : Suivi individuel renforcé (SIR)
Il n'est pas réalisé de nouvel examen médical d'aptitude avant une nouvelle mission si les conditions suivantes sont réunies :
Oui, le salarié temporaire peut bénéficier des visites médicales suivantes :
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Cas : Visite de préreprise
Le salarié temporaire en arrêt de travail de plus de 30 jours peut bénéficier, à sa demande, d'une visite de préreprise.
Cas : Visite de reprise
Le salarié temporaire bénéficie d'une visite de reprise dans les cas suivants :
L'employeur organise cette visite au plus tard dans les 8 jours suivant la reprise.
L’organisation de la visite de reprise n’est pas obligatoire lorsque l’ensemble des conditions suivantes sont réunies :
Et le médecin du travail a conclu qu’il n’était pas nécessaire en vue de la reprise :
À savoir
Malgré cette dispense, le médecin du travail, l'employeur ou le salarié peuvent demander l’organisation d’une visite de reprise.
Cas : Visite médicale de mi-carrière
Une visite médicale de mi-carrière est organisée l'année civile des 45 ans du travailleur.
Un accord de branche peut prévoir une autre échéance.
Le temps consacré aux visites et examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est :
Le temps de transport et les frais rendus nécessaires pour ces visites et examens sont pris en charge par l'employeur.
Sous l'autorité du médecin du travail, l'interne en médecine du travail, le collaborateur médecin non spécialiste en médecine du travail, l'infirmier
Visite organisée par le médecin du travail à la demande du salarié, de son médecin traitant ou du médecin conseil de la Sécurité sociale pour un arrêt de travail de plus de 30 jours débutant après le 31 mars 2022
Du 1er janvier au 31 décembre
Accord collectif conclu au niveau d'une branche professionnelle
