Tél. : 03 85 84 93 97

Question-réponse

Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

Toute personne demandant une inscription à une catégorie de permis de conduire, la délivrance ou le renouvellement d'un permis de conduire, doit justifier de son identité.

Étant donné que ces démarches se font en ligne sur le site de France Titres - ANTS (site externe), les justificatifs doivent être au format numérique. Toutefois, vous devez être en mesure de présenter l'original de chacun des justificatifs fournis.

Les justificatifs d’identité acceptés varient selon votre nationalité :

Sélectionnez votre cas

Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.

Cas : Vous avez la nationalité française

Les justificatifs d’identité suivants sont acceptés pour un majeur et pour un mineur :

La fin de validité d’un justificatif périmé s’apprécie à la date du dépôt de la demande en ligne sur le site de France Titres - ANTS (site externe).

À noter

Lors des épreuves théorique (code) et pratique du permis de conduire, en plus de ces justificatifs d’identité, le permis de conduire au format carte bancaire, ou l’identité numérique France identité (site externe) sur présentation du smartphone, sont également acceptés.

Cas : Vous avez la nationalité islandaise, liechtensteinoise, monégasque, norvégienne, saint‑marinaise, ou suisse

Les justificatifs d’identité suivants, en cours de validité, sont acceptés pour un majeur et pour un mineur :

  • Carte nationale d'identité étrangère
  • Passeport étranger
  • Si vous êtes militaire servant à titre étranger, carte militaire
  • Si vous êtes détenu, candidat au permis de conduire lors d'une permission de sortie ou en aménagement de peine, récépissé valant justificatif de l'identité.

À noter

Lors des épreuves théorique (code) et pratique du permis de conduire, en plus de ces justificatifs d’identité, le permis de conduire au format carte bancaire est également accepté.

Cas : Vous avez la nationalité d’un pays de l'Union européenne

Les justificatifs d’identité suivants, en cours de validité, sont acceptés pour un majeur et pour un mineur :

Aide

Pays de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

À noter

Lors des épreuves théorique (code) et pratique du permis de conduire, en plus de ces justificatifs d’identité, le permis de conduire au format carte bancaire, ou l’identité numérique de votre pays (site externe) sur présentation du smartphone, sont également acceptés.

Cas : Vous avez une autre nationalité

Les justificatifs d’identité acceptés varient pour un majeur et pour un mineur :

Sélectionnez votre cas

Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.

Cas : Pour un majeur

Les justificatifs d’identité suivants, en cours de validité, sont acceptés pour un majeur :

  • Passeport
  • Document ou titre de séjour sécurisé délivré par l’administration française et justifiant d’un droit au séjour en France
  • Si vous êtes militaire servant à titre étranger, carte militaire
  • Si vous êtes détenu, candidat au permis de conduire lors d'une permission de sortie ou en aménagement de peine, récépissé valant justificatif de l'identité.

À noter

Ces justificatifs d’identité sont également acceptés lors des épreuves théorique (code) et pratique du permis de conduire.

Cas : Pour un mineur

Les justificatifs d’identité suivants, en cours de validité, sont acceptés pour un mineur :

  • Passeport
  • Document ou titre de séjour sécurisé, en cours de validité, délivré par l’administration française et justifiant d’un droit au séjour en France 
  • Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
  • Titre d'identité républicain (TIR)
  • Récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale remis à l'étranger lui octroyant le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire
  • Titre de voyage pour réfugié
  • Titre d’identité et de voyage
  • Passeport des parents si le mineur y figure avec une photo ressemblante.

À noter

Ces justificatifs d’identité sont également acceptés lors des épreuves théorique (code) et pratique du permis de conduire.

Services en ligne et formulaires

Textes de référence

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Qui peut m'aider ?

Point d'accueil numérique

Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne

Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).

Accéder au site : lannuaire.service-public.gouv.fr (site externe)

France Services / Maison de services au public

Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne

Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).

Accéder au site : lannuaire.service-public.gouv.fr (site externe)

Voir aussi

Définitions

Permission de sortir

Autorisation de sortir de l'endroit dans lequel est effectué la peine privative de liberté (exemple : prison, domicile) pour se rendre dans un lieu établi en France, pendant un laps de temps déterminé

Aménagement de peine

Mode d'exécution d'une peine de prison ferme qui permet à la personne condamnée d’effectuer tout ou partie de sa peine en dehors d’une prison (détention à domicile sous surveillance électronique, semi-liberté, placement à l'extérieur, libération conditionnelle, etc.)

Identification avec FranceConnect

Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence F31057. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 27 avril 2026 ; fichier source vosdroits_20261021_023116.zip du 21 octobre 2026 à 01:31 ; synchronisation sur ce site : 21 octobre 2026 à 12:34.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

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Lundi : 16h à 18h Jeudi : 9h30 à 11h00
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Permanence du Maire et des Adjoints :
Samedis des semaines impaires
de 9 h 30 à 11 h 30
Téléphone : 03 85 84 93 97
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