Cas : Vous avez une adresse postale personnelle

La justification de domicile s’établit avec le dispositif Justif' Adresse (site externe) si vous y êtes éligible, ou avec l’un des documents suivants :

• Avis d'imposition ou de non imposition
• Quittance de loyer non manuscrite
• Facture (ou attestation de titulaire de contrat téléchargeable depuis l’espace client) de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau
• Titre de propriété
• Relevé de la caisse d’allocations familiales mentionnant les aides au logement.

Cas : Vous êtes mineur ou enfant majeur à charge et n’avez pas de justificatif mentionnant votre adresse postale personnelle

La justification de domicile s’établit avec les 2 documents suivants :

• Justificatif d'identité du parent
• Justificatif de domicile de ce même parent. Les justificatifs suivants sont acceptés : avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite, facture (ou attestation de titulaire de contrat téléchargeable depuis l’espace client) de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau, titre de propriété, relevé de la caisse d’allocations familiales mentionnant les aides au logement.

Cas : Vous êtes hébergé chez un proche : parent, ami…

La justification de domicile s’établit avec les 3 documents suivants :

• Attestation sur l'honneur de l’hébergeant certifiant l'hébergement, datée et signée par l’hébergeant et l’hébergé
• Justificatif d'identité de l’hébergeant
• Justificatif de domicile de l’hébergeant à son nom. Les justificatifs suivants sont acceptés : avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite, facture (ou attestation de titulaire de contrat téléchargeable depuis l’espace client) de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau, titre de propriété, relevé de la caisse d’allocations familiales mentionnant les aides au logement.

Cas : Vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF)

La justification de domicile s’établit avec l’un des 2 documents suivants :

• Attestation d'élection de domicile délivrée par un CCAS, un CIAS ou par un organisme agréé
• Facture (ou attestation de titulaire de contrat téléchargeable depuis l’espace client) de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau.

Cas : Vous résidez en hôtel ou en camping

La justification de domicile s’établit avec les 2 documents suivants :

• Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel ou du camping

• Au choix :

  • Document officiel de moins de 6 mois à votre nom mentionnant la même adresse que l’attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel ou du camping
  • Justificatif de moins de 6 mois au nom du gérant ou du directeur, indiquant la même adresse. Les justificatifs suivants sont acceptés : avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite, facture (ou attestation de titulaire de contrat téléchargeable depuis l’espace client) de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau, titre de propriété, relevé de la caisse d’allocations familiales mentionnant les aides au logement.

Cas : Vous résidez sur un bateau

La justification de domicile s’établit avec le dispositif Justif' Adresse (site externe) si vous y êtes éligible, ou avec l’un des documents suivants :

• Justificatif de moins de 6 mois à votre nom. Les justificatifs suivants sont acceptés : avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite, facture (ou attestation de titulaire de contrat téléchargeable depuis l’espace client) de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau, titre de propriété, relevé de la caisse d’allocations familiales mentionnant les aides au logement.
• Attestation de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port dont vous relevez, ou si vous êtes marinier ou batelier, certificat de domicile établi par l'entreprise qui vous emploie
• Quittance d’assurance pour le bateau.

Cas : Vous êtes détenu dans un centre pénitentiaire

La justification de domicile s’établit avec l’un des documents suivants :

• Justificatif de moins de 6 mois à votre nom. Les justificatifs suivants sont acceptés : avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite, facture (ou attestation de titulaire de contrat téléchargeable depuis l’espace client) de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau, titre de propriété, relevé de la caisse d’allocations familiales mentionnant les aides au logement.
• Document à votre nom mentionnant l’adresse du centre pénitentiaire.