Question-réponse
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
Un véhicule de collection est un véhicule de 30 ans ou plus, qui n'est plus produit, et dont les caractéristiques techniques n'ont pas été modifiées.
En 2026, un véhicule immatriculé pour la 1re fois en 1996 ou avant peut être immatriculé en véhicule de collection sous conditions.
Les règles concernant le contrôle technique varient selon le type de véhicule :
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Cas : Voiture ou camionnette
Tout dépend de la date de mise en circulation du véhicule :
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Cas : Véhicule mis en circulation à partir de 1960
Un véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960 est soumis à l'obligation d'un contrôle technique. Il peut s'agir d'une voiture ou d'une camionnette.
Le délai entre 2 contrôles techniques est fixé à 5 ans.
Exemple
Le contrôle technique d'une voiture est réalisé le 15 janvier 2024. Il est valable jusqu'au 15 janvier 2026.
La voiture est vendue le 15 avril 2024.
Le nouveau propriétaire demande le jour même l'immatriculation de la voiture en usage "voiture de collection".
Le nouveau certificat d'immatriculation (carte grise) indique la mention « collection », la date du contrôle technique (15 janvier 2024) et la date de validité du contrôle dont le délai est passé à 5 ans (15 janvier 2029).
À savoir
La vignette attestant du contrôle technique n'est pas apposée sur le pare-brise d'un véhicule de collection.
Le délai pour faire le contrôle technique est différent si le véhicule de 30 ans ou plus n'est pas déclaré véhicule de collection.
Pour une voiture ou une camionnette, le contrôle doit être fait tous les 2 ans.
La demande d'une carte grise véhicule de collection se fait en ligne sur le site de l'ANTS.
Cas : Véhicule mis en circulation avant 1960
Un véhicule de collection mis en circulation avant 1960 est dispensé de contrôle technique.
Cas : Moto, quad...
Tout dépend de la date de mise en circulation du véhicule :
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Cas : Véhicule mis en circulation à partir de 1960
Un véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960 est soumis à l'obligation d'un contrôle technique.
Cette règle s'applique à véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et à un quadricycle à moteur (véhicule de catégorie L) depuis le 15 avril 2024.
Le délai entre 2 contrôles techniques est fixé à 5 ans.
À savoir
La vignette attestant du contrôle technique n'est pas apposée sur le pare-brise d'un véhicule de collection.
Le délai pour faire le contrôle technique est différent si le véhicule de 30 ans ou plus n'est pas déclaré véhicule de collection.
Pour un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et un quadricycle à moteur (véhicule de catégorie L), le contrôle doit être fait tous les 3 ans à partir du 15 avril 2024.
La demande d'une carte grise véhicule de collection se fait en ligne sur le site de l'ANTS.
Cas : Véhicule mis en circulation avant 1960
Un véhicule de collection mis en circulation avant 1960 est dispensé de contrôle technique.
Cas : VTC
Un véhicule de collection utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC) (site officiel) est soumis à la réglementation spécifique des VTC pour le contrôle technique depuis janvier 2021.
Par conséquent, la durée de validité du contrôle technique est d'1 an.
Cas : Poids lourd
Un véhicule de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes est dispensé de contrôle technique quelle que soit la date de sa mise en circulation.
Accéder au site : immatriculation.ants.gouv.fr (site externe)
Véhicule construit ou immatriculé pour la 1re fois il y a au moins 30 ans, dont le type n'est plus produit et qui n'a subi aucune modification essentielle des caractéristiques techniques de ses composants
Véhicule à moteur, construit et conçu pour le transport de personnes, ayant au moins 4 roues, comportant, en plus du siège du conducteur, 8 places assises au maximum, et dont le poids total en charge autorisé (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules (site externe)
Véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Le certificat d'immatriculation indique le genre CTTE. Appelé camionnette ou utilitaire léger.
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules (site externe)
Véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et quadricycle à moteur : cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur
