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Fiche pratique

Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

Une demande de logement social doit être renouvelée chaque année. Sinon, elle est annulée. Il est possible de renouveler sa demande en ligne ou à l'aide d'un formulaire à déposer sur place. Nous vous expliquons.

La démarche de renouvellement de la demande de logement social dépend du département concerné :

Sélectionnez votre situation

Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.

Situation : Île-de-France

Quand renouveler sa demande de logement social ?

Si vous avez fait une demande de logement social et qu'aucun logement ne vous a été attribué, vous devez renouveler votre demande chaque année. Vous devez faire votre renouvellement entre le 10e et le 12e mois à compter de la date de création de votre demande ou de son dernier renouvellement.

Un rappel vous est envoyé au moins 1 mois avant l'expiration de la date anniversaire de votre demande pour vous informer de la nécessité de renouveler votre demande et du délai pour faire le renouvellement.

Selon la façon dont vous avez fait votre demande de logement social, ce rappel vous est envoyé soit par mail, soit par courrier :

Sélectionnez votre cas

Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.

Cas : Demande ou renouvellement déjà fait en ligne

Le rappel vous est envoyé :

  • Soit par mail
  • Soit par mail et par courrier postal (lettre simple) si vous avez indiqué vouloir un courrier postal.

Attention

Les courriers et SMS ne sont pas envoyés à l'étranger.

Cas : Demande ou renouvellement déjà déposé au guichet

Le rappel vous est envoyé :

  • Soit par courrier postal (lettre simple), si vous n'avez pas indiqué d'adresse électronique
  • Soit par mail, si vous avez indiqué votre adresse électronique.

Attention

Les courriers et SMS ne sont pas envoyés à l'étranger.

Comment renouveler sa demande de logement social en Île-de-France ?

Le renouvellement peut se faire en ligne ou au guichet :

Sélectionnez votre cas

Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.

Cas : En ligne

Vous devez utiliser ce site internet :

Service en ligne

Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)

Ministère chargé du logement

Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour (site externe) attestant de la régularité du séjour en France.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif (site externe). Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...

Votre renouvellement fait, vous pouvez télécharger l’attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande à partir de votre compte personnel.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

  • Vos nom, prénom et adresse
  • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
  • Numéro unique national de votre demande
  • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
  • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
  • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
  • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
  • Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
  • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Vous recevez ensuite un mail de confirmation. Il est recommandé de le conserver.

Cas : Au guichet

Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

Formulaire

Demande de logement social (et renouvellement de demande)

Cerfa n° 14069*05

Ministère chargé du logement

Accéder au formulaire (site externe) (PDF) Détails : Demande de logement social (et renouvellement de demande)

Notice explicative de demande de logement social (site externe) (PDF) (n° 51423#05)

Annexe au formulaire de demande de logement social (site externe)

Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. (site externe) Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour (site externe)attestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.

Outil de recherche

Connaître les guichets enregistreurs pour une demande de logement social

Permet de connaître la liste des guichets où déposer, modifier ou renouveler une demande de logement social faite avec le formulaire papier, dans la plupart des communes de province, ainsi que les communes d’Île-de-France et des Dom.

Le guichet vous permet aussi d'obtenir de l'aide pour faire votre dossier de demande de logement social.

Ministère chargé du logement

Accéder à l'outil de recherche (site externe) Détails : Connaître les guichets enregistreurs pour une demande de logement social

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

  • Vos nom, prénom et adresse
  • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
  • Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
  • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
  • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
  • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
  • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
  • Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
  • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Que devient la demande de logement social non renouvelée à temps ?

Une demande de logement social non renouvelée à temps est automatiquement annulée. C’est le cas lorsque la demande de renouvellement n’est pas faite entre le 10e et le 12e mois à compter de la date de création de votre demande ou de son dernier renouvellement.

Si votre demande a été annulée, mais que vous souhaitez obtenir un logement social, vous devez recommencer toute la procédure de demande. Un nouveau numéro unique d'enregistrement vous sera attribué.

Si vous étiez dans l'incapacité de renouveler votre demande, vous pouvez contester la radiation de votre demande. Pour cela, vous devez vous rendre dans un guichet enregistreur du département concerné.

Situation : Province

Quand renouveler sa demande de logement social ?

Si vous avez fait une demande de logement social et qu'aucun logement ne vous a été attribué, vous devez renouveler votre demande chaque année. Vous devez faire votre renouvellement entre le 10e et le 12e mois à compter de la date de création de votre demande ou de son dernier renouvellement.

Un rappel vous est envoyé au moins 1 mois avant l'expiration de la date anniversaire de votre demande pour vous informer de la nécessité de renouveler votre demande et du délai pour faire le renouvellement.

Selon la façon dont vous avez fait votre demande de logement social, ce rappel vous est envoyé soit par mail, soit par courrier :

Sélectionnez votre cas

Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.

Cas : Demande ou renouvellement déjà fait en ligne

Le rappel vous est envoyé :

  • Soit par mail
  • Soit par mail et par courrier postal (lettre simple) si vous avez indiqué vouloir un courrier postal.

Attention

Les courriers et SMS ne sont pas envoyés à l'étranger.

Cas : Demande ou renouvellement déjà déposé au guichet

Le rappel vous est envoyé :

  • Soit par courrier postal (lettre simple), si vous n'avez pas indiqué d'adresse électronique
  • Soit par mail, si vous avez indiqué votre adresse électronique.

Attention

Les courriers et SMS ne sont pas envoyés à l'étranger.

Comment renouveler sa demande de logement social en province ?

Le renouvellement peut se faire en ligne ou au guichet :

Sélectionnez votre cas

Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.

Cas : Sur internet

Le service en ligne à utiliser dépend du département concerné :

Sélectionnez votre cas

Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.

Cas : Allier (03)

Vous devez utiliser le site suivant :

Service en ligne

Allier (03) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de la demande)

Département de l’Allier (03)

Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Allier (03) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de la demande)

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour (site externe) attestant de la régularité du séjour en France.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif (site externe). Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

  • Vos nom, prénom et adresse
  • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
  • Numéro unique national de votre demande
  • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
  • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
  • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
  • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
  • Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
  • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Cas : Bas-Rhin (67)

Vous devez utiliser le site suivant :

Service en ligne

Bas-Rhin (67) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Département du Bas-Rhin (67)

Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Bas-Rhin (67) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour (site externe) attestant de la régularité du séjour en France.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif (site externe). Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

  • Vos nom, prénom et adresse
  • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
  • Numéro unique national de votre demande
  • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
  • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
  • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
  • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
  • Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
  • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Cas : Calvados (14)

Vous devez utiliser le site suivant :

Service en ligne

Calvados (14) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Département du Calvados (14)

Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Calvados (14) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour (site externe) attestant de la régularité du séjour en France.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif (site externe). Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

  • Vos nom, prénom et adresse
  • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
  • Numéro unique national de votre demande
  • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
  • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
  • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
  • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
  • Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
  • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Cas : Cantal (15)

Vous devez utiliser le site suivant :

Service en ligne

Cantal (15) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Département du Cantal (15)

Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Cantal (15) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour (site externe) attestant de la régularité du séjour en France.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif (site externe). Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

  • Vos nom, prénom et adresse
  • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
  • Numéro unique national de votre demande
  • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
  • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
  • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
  • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
  • Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
  • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Cas : Charente Maritime (17)

Vous devez utiliser le site suivant :

Service en ligne

Charente-Maritime (17) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Département de la Charente-Maritime (17)

Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Charente-Maritime (17) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour (site externe) attestant de la régularité du séjour en France.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif (site externe). Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

  • Vos nom, prénom et adresse
  • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
  • Numéro unique national de votre demande
  • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
  • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
  • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
  • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
  • Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
  • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Cas : Côtes d’Armor (22)

Vous devez utiliser le site suivant :

Service en ligne

Côtes d’Armor (22) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Département des Côtes d’Armor (22)

Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Côtes d’Armor (22) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour (site externe) attestant de la régularité du séjour en France.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif (site externe). Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

  • Vos nom, prénom et adresse
  • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
  • Numéro unique national de votre demande
  • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
  • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
  • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
  • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
  • Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
  • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Cas : Côte-d’Or (21)

Vous devez utiliser le site suivant :

Service en ligne

Côte d’Or (21) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Département de la Côte d’Or (21)

Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Côte d’Or (21) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour (site externe) attestant de la régularité du séjour en France.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif (site externe). Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

  • Vos nom, prénom et adresse
  • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
  • Numéro unique national de votre demande
  • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
  • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
  • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
  • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
  • Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
  • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Cas : Deux-Sèvres (79)

Vous devez utiliser le site suivant :

Service en ligne

Deux-Sèvres (79) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Département des Deux-Sèvres (79)

Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Deux-Sèvres (79) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour (site externe) attestant de la régularité du séjour en France.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif (site externe). Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

  • Vos nom, prénom et adresse
  • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
  • Numéro unique national de votre demande
  • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
  • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
  • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
  • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
  • Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
  • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Cas : Doubs (25)

Vous devez utiliser le site suivant :

Service en ligne

Doubs (25) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Département du Doubs (25)

Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Doubs (25) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour (site externe) attestant de la régularité du séjour en France.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif (site externe). Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

  • Vos nom, prénom et adresse
  • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
  • Numéro unique national de votre demande
  • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
  • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
  • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
  • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
  • Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
  • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Cas : Finistère (29)

Vous devez utiliser le site suivant :

Service en ligne

Finistère (29) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Département du Finistère (29)

Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Finistère (29) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour (site externe) attestant de la régularité du séjour en France.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif (site externe). Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

  • Vos nom, prénom et adresse
  • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
  • Numéro unique national de votre demande
  • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
  • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
  • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
  • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
  • Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
  • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Cas : Haute-Garonne (31)

Vous devez utiliser le site suivant :

Service en ligne

Haute-Garonne (31) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Département de la Haute-Garonne (31)

Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Haute-Garonne (31) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour (site externe) attestant de la régularité du séjour en France.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif (site externe). Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

  • Vos nom, prénom et adresse
  • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
  • Numéro unique national de votre demande
  • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
  • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
  • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
  • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
  • Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
  • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Cas : Haute-Loire (43)

Vous devez utiliser le site suivant :

Service en ligne

Haute-Loire (43) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Département de la Haute-Loire (43)

Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Haute-Loire (43) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour (site externe) attestant de la régularité du séjour en France.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif (site externe). Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

  • Vos nom, prénom et adresse
  • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
  • Numéro unique national de votre demande
  • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
  • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
  • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
  • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
  • Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
  • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Cas : Haute-Saône (70)

Vous devez utiliser le site suivant :

Service en ligne

Haute-Saône (70) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Département de la Haute-Saône (70)

Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Haute-Saône (70) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour (site externe) attestant de la régularité du séjour en France.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif (site externe). Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

  • Vos nom, prénom et adresse
  • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
  • Numéro unique national de votre demande
  • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
  • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
  • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
  • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
  • Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
  • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Cas : Haute-Vienne (87)

Vous devez utiliser le site suivant :

Service en ligne

Haute-Vienne (87) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Département de la Haute-Vienne (87)

Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Haute-Vienne (87) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour (site externe) attestant de la régularité du séjour en France.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif (site externe). Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

  • Vos nom, prénom et adresse
  • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
  • Numéro unique national de votre demande
  • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
  • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
  • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
  • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
  • Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
  • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Cas : Haut-Rhin (68)

Vous devez utiliser le site suivant :

Service en ligne

Haut-Rhin (68) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Département du Haut-Rhin (68)

Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Haut-Rhin (68) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour (site externe) attestant de la régularité du séjour en France.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif (site externe). Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

  • Vos nom, prénom et adresse
  • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
  • Numéro unique national de votre demande
  • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
  • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
  • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
  • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
  • Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
  • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Cas : Ille-et-Vilaine (35)

Vous devez utiliser le site suivant :

Service en ligne

Ille-et-Vilaine (35) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Département d'Ille-et-Vilaine (35)

Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Ille-et-Vilaine (35) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour (site externe) attestant de la régularité du séjour en France.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif (site externe). Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

  • Vos nom, prénom et adresse
  • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
  • Numéro unique national de votre demande
  • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
  • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
  • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
  • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
  • Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
  • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Cas : Indre-et-Loire (37)

Vous devez utiliser le site suivant :

Service en ligne

Indre-et-Loire (37) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Département d’Indre-et-Loire (37)

Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Indre-et-Loire (37) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour (site externe) attestant de la régularité du séjour en France.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif (site externe). Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

  • Vos nom, prénom et adresse
  • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
  • Numéro unique national de votre demande
  • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
  • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
  • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
  • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
  • Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
  • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Cas : Jura (39)

Vous devez utiliser le site suivant :

Service en ligne

Jura (21) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Département du Jura (21)

Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Jura (21) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

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  • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour (site externe) attestant de la régularité du séjour en France.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif (site externe). Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

  • Vos nom, prénom et adresse
  • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
  • Numéro unique national de votre demande
  • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
  • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
  • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
  • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
  • Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
  • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Cas : Loire-Atlantique (44)

Vous devez utiliser le site suivant :

Service en ligne

Loire-Atlantique (44) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Département de la Loire-Atlantique (44)

Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Loire-Atlantique (44) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour (site externe) attestant de la régularité du séjour en France.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif (site externe). Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

  • Vos nom, prénom et adresse
  • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
  • Numéro unique national de votre demande
  • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
  • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
  • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
  • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
  • Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
  • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Cas : Maine-et-Loire (49)

Vous devez utiliser le site suivant :

Service en ligne

Maine-et-Loire (49) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Département du Maine-et-Loire (49)

Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Maine-et-Loire (49) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour (site externe) attestant de la régularité du séjour en France.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif (site externe). Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

  • Vos nom, prénom et adresse
  • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
  • Numéro unique national de votre demande
  • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
  • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
  • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
  • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
  • Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
  • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Cas : Manche (50)

Vous devez utiliser le site suivant :

Service en ligne

Manche (50) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Département de la Manche (50)

Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Manche (50) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour (site externe) attestant de la régularité du séjour en France.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif (site externe). Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

  • Vos nom, prénom et adresse
  • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
  • Numéro unique national de votre demande
  • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
  • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
  • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
  • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
  • Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
  • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Cas : Mayenne (53)

Vous devez utiliser le site suivant :

Service en ligne

Mayenne (53) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Département de la Mayenne (53)

Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Mayenne (53) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour (site externe) attestant de la régularité du séjour en France.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif (site externe). Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

  • Vos nom, prénom et adresse
  • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
  • Numéro unique national de votre demande
  • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
  • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
  • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
  • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
  • Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
  • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Cas : Morbihan (56)

Vous devez utiliser le site suivant :

Service en ligne

Morbihan (56) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Département du Morbihan (56)

Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Morbihan (56) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour (site externe) attestant de la régularité du séjour en France.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif (site externe). Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

  • Vos nom, prénom et adresse
  • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
  • Numéro unique national de votre demande
  • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
  • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
  • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
  • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
  • Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
  • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Cas : Nièvre (58)

Vous devez utiliser le site suivant :

Service en ligne

Nièvre (58) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Département de la Nièvre (58)

Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Nièvre (58) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour (site externe) attestant de la régularité du séjour en France.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif (site externe). Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

  • Vos nom, prénom et adresse
  • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
  • Numéro unique national de votre demande
  • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
  • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
  • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
  • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
  • Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
  • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Cas : Orne (61)

Vous devez utiliser le site suivant :

Service en ligne

Orne (61) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Département de l’Orne (61)

Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Orne (61) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour (site externe) attestant de la régularité du séjour en France.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif (site externe). Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

  • Vos nom, prénom et adresse
  • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
  • Numéro unique national de votre demande
  • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
  • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
  • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
  • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
  • Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
  • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Cas : Puy-de-Dôme (63)

Vous devez utiliser le site suivant :

Service en ligne

Puy-de-Dôme (63) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Département du Puy-de-Dôme (63)

Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Puy-de-Dôme (63) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour (site externe) attestant de la régularité du séjour en France.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif (site externe). Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

  • Vos nom, prénom et adresse
  • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
  • Numéro unique national de votre demande
  • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
  • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
  • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
  • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
  • Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
  • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Cas : Saône et Loire (71)

Vous devez utiliser le site suivant :

Service en ligne

Saône-et-Loire (71) : demande en ligne de logement social (et demande de renouvellement)

Département de la Saône-et-Loire (71)

Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Saône-et-Loire (71) : demande en ligne de logement social (et demande de renouvellement)

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour (site externe) attestant de la régularité du séjour en France.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif (site externe). Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

  • Vos nom, prénom et adresse
  • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
  • Numéro unique national de votre demande
  • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
  • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
  • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
  • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
  • Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
  • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Cas : Sarthe (72)

Vous devez utiliser le site suivant :

Service en ligne

Sarthe (72) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Département de la Sarthe (72)

Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Sarthe (72) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour (site externe) attestant de la régularité du séjour en France.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif (site externe). Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

  • Vos nom, prénom et adresse
  • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
  • Numéro unique national de votre demande
  • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
  • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
  • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
  • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
  • Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
  • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Cas : Territoire de Belfort (90)

Vous devez utiliser le site suivant :

Service en ligne

Territoire de Belfort (90) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Département du Territoire de Belfort (90)

Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Territoire de Belfort (90) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour (site externe) attestant de la régularité du séjour en France.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif (site externe). Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

  • Vos nom, prénom et adresse
  • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
  • Numéro unique national de votre demande
  • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
  • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
  • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
  • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
  • Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
  • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Cas : Vendée (85)

Vous devez utiliser le site suivant :

Service en ligne

Vendée (85) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Département de la Vendée (85)

Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Vendée (85) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour (site externe) attestant de la régularité du séjour en France.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif (site externe). Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

  • Vos nom, prénom et adresse
  • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
  • Numéro unique national de votre demande
  • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
  • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
  • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
  • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
  • Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
  • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Cas : Vienne (86)

Vous devez utiliser le site suivant :

Service en ligne

Vienne (86) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Département de la Vienne (86)

Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Vienne (86) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour (site externe) attestant de la régularité du séjour en France.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif (site externe). Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

  • Vos nom, prénom et adresse
  • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
  • Numéro unique national de votre demande
  • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
  • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
  • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
  • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
  • Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
  • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Cas : Vosges (88)

Vous devez utiliser le site suivant :

Service en ligne

Vosges (88) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Département des Vosges (88)

Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Vosges (88) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour (site externe) attestant de la régularité du séjour en France.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif (site externe). Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

  • Vos nom, prénom et adresse
  • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
  • Numéro unique national de votre demande
  • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
  • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
  • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
  • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
  • Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
  • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Cas : Yonne (89)

Vous devez utiliser le site suivant :

Service en ligne

Yonne (89) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Département de l’Yonne (89)

Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Yonne (89) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour (site externe) attestant de la régularité du séjour en France.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif (site externe). Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...

Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

  • Vos nom, prénom et adresse
  • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
  • Numéro unique national de votre demande
  • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
  • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
  • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
  • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
  • Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
  • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Cas : Autre département

Vous devez utiliser ce site internet :

Service en ligne

Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)

Ministère chargé du logement

Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour (site externe) attestant de la régularité du séjour en France.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif (site externe). Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...

Votre renouvellement fait, vous pouvez télécharger l’attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande à partir de votre compte personnel.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

  • Vos nom, prénom et adresse
  • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
  • Numéro unique national de votre demande
  • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
  • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
  • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
  • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
  • Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
  • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Vous recevez ensuite un mail de confirmation. Il est recommandé de le conserver.

Cas : Au guichet

La démarche à faire dépend du département concerné :

Sélectionnez votre cas

Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.

Cas : Allier (03)

Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

Formulaire

Demande de logement social (et renouvellement de demande)

Cerfa n° 14069*05

Ministère chargé du logement

Accéder au formulaire (site externe) (PDF) Détails : Demande de logement social (et renouvellement de demande)

Notice explicative de demande de logement social (site externe) (PDF) (n° 51423#05)

Annexe au formulaire de demande de logement social (site externe)

Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. (site externe) Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour (site externe)attestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur (site externe).

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

  • Vos nom, prénom et adresse
  • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
  • Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
  • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
  • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
  • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
  • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
  • Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
  • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Cas : Bas-Rhin (67)

Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

Formulaire

Demande de logement social (et renouvellement de demande)

Cerfa n° 14069*05

Ministère chargé du logement

Accéder au formulaire (site externe) (PDF) Détails : Demande de logement social (et renouvellement de demande)

Notice explicative de demande de logement social (site externe) (PDF) (n° 51423#05)

Annexe au formulaire de demande de logement social (site externe)

Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. (site externe) Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour (site externe)attestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur (site externe).

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

  • Vos nom, prénom et adresse
  • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
  • Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
  • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
  • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
  • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
  • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
  • Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
  • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Cas : Calvados (14)

Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

Formulaire

Demande de logement social (et renouvellement de demande)

Cerfa n° 14069*05

Ministère chargé du logement

Accéder au formulaire (site externe) (PDF) Détails : Demande de logement social (et renouvellement de demande)

Notice explicative de demande de logement social (site externe) (PDF) (n° 51423#05)

Annexe au formulaire de demande de logement social (site externe)

Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. (site externe) Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour (site externe)attestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur (site externe).

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

  • Vos nom, prénom et adresse
  • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
  • Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
  • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
  • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
  • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
  • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
  • Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
  • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Cas : Cantal (15)

Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

Formulaire

Demande de logement social (et renouvellement de demande)

Cerfa n° 14069*05

Ministère chargé du logement

Accéder au formulaire (site externe) (PDF) Détails : Demande de logement social (et renouvellement de demande)

Notice explicative de demande de logement social (site externe) (PDF) (n° 51423#05)

Annexe au formulaire de demande de logement social (site externe)

Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. (site externe) Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour (site externe)attestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur (site externe).

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

  • Vos nom, prénom et adresse
  • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
  • Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
  • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
  • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
  • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
  • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
  • Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
  • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Cas : Côtes d’Armor (22)

Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

Formulaire

Demande de logement social (et renouvellement de demande)

Cerfa n° 14069*05

Ministère chargé du logement

Accéder au formulaire (site externe) (PDF) Détails : Demande de logement social (et renouvellement de demande)

Notice explicative de demande de logement social (site externe) (PDF) (n° 51423#05)

Annexe au formulaire de demande de logement social (site externe)

Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. (site externe) Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour (site externe)attestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur (site externe).

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

  • Vos nom, prénom et adresse
  • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
  • Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
  • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
  • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
  • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
  • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
  • Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
  • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Cas : Côte-d’Or (21)

Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

Formulaire

Demande de logement social (et renouvellement de demande)

Cerfa n° 14069*05

Ministère chargé du logement

Accéder au formulaire (site externe) (PDF) Détails : Demande de logement social (et renouvellement de demande)

Notice explicative de demande de logement social (site externe) (PDF) (n° 51423#05)

Annexe au formulaire de demande de logement social (site externe)

Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. (site externe) Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour (site externe)attestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur (site externe).

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

  • Vos nom, prénom et adresse
  • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
  • Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
  • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
  • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
  • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
  • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
  • Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
  • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Cas : Finistère (29)

Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

Formulaire

Demande de logement social (et renouvellement de demande)

Cerfa n° 14069*05

Ministère chargé du logement

Accéder au formulaire (site externe) (PDF) Détails : Demande de logement social (et renouvellement de demande)

Notice explicative de demande de logement social (site externe) (PDF) (n° 51423#05)

Annexe au formulaire de demande de logement social (site externe)

Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. (site externe) Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour (site externe)attestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur (site externe).

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

  • Vos nom, prénom et adresse
  • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
  • Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
  • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
  • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
  • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
  • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
  • Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
  • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Cas : Haute-Garonne (31)

Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

Formulaire

Demande de logement social (et renouvellement de demande)

Cerfa n° 14069*05

Ministère chargé du logement

Accéder au formulaire (site externe) (PDF) Détails : Demande de logement social (et renouvellement de demande)

Notice explicative de demande de logement social (site externe) (PDF) (n° 51423#05)

Annexe au formulaire de demande de logement social (site externe)

Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. (site externe) Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour (site externe)attestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur (site externe).

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

  • Vos nom, prénom et adresse
  • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
  • Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
  • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
  • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
  • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
  • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
  • Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
  • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Cas : Haute-Loire (43)

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Formulaire

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Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. (site externe) Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour (site externe)attestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur (site externe).

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

  • Vos nom, prénom et adresse
  • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
  • Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
  • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
  • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
  • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
  • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
  • Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
  • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Cas : Haute-Saône (70)

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Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. (site externe) Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour (site externe)attestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur (site externe).

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

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L’attestation comporte les informations suivantes :

  • Vos nom, prénom et adresse
  • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
  • Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
  • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
  • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
  • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
  • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
  • Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
  • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Cas : Haut-Rhin (68)

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Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. (site externe) Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour (site externe)attestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur (site externe).

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

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  • Vos nom, prénom et adresse
  • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
  • Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
  • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
  • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
  • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
  • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
  • Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
  • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Cas : Ille-et-Vilaine (35)

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Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. (site externe) Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour (site externe)attestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur (site externe).

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

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L’attestation comporte les informations suivantes :

  • Vos nom, prénom et adresse
  • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
  • Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
  • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
  • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
  • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
  • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
  • Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
  • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Cas : Indre-et-Loire (37)

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Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. (site externe) Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour (site externe)attestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur (site externe).

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

  • Vos nom, prénom et adresse
  • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
  • Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
  • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
  • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
  • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
  • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
  • Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
  • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Cas : Jura (39)

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Annexe au formulaire de demande de logement social (site externe)

Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. (site externe) Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour (site externe)attestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur (site externe).

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

  • Vos nom, prénom et adresse
  • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
  • Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
  • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
  • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
  • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
  • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
  • Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
  • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Cas : Loire-Atlantique (44)

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Annexe au formulaire de demande de logement social (site externe)

Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. (site externe) Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour (site externe)attestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur (site externe).

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

  • Vos nom, prénom et adresse
  • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
  • Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
  • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
  • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
  • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
  • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
  • Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
  • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Cas : Maine-et-Loire (49)

Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

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Demande de logement social (et renouvellement de demande)

Cerfa n° 14069*05

Ministère chargé du logement

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Annexe au formulaire de demande de logement social (site externe)

Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. (site externe) Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour (site externe)attestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur (site externe).

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

  • Vos nom, prénom et adresse
  • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
  • Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
  • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
  • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
  • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
  • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
  • Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
  • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Cas : Manche (50)

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Demande de logement social (et renouvellement de demande)

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Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. (site externe) Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour (site externe)attestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur (site externe).

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

  • Vos nom, prénom et adresse
  • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
  • Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
  • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
  • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
  • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
  • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
  • Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
  • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Cas : Mayenne (53)

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Annexe au formulaire de demande de logement social (site externe)

Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. (site externe) Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour (site externe)attestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur (site externe).

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

  • Vos nom, prénom et adresse
  • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
  • Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
  • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
  • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
  • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
  • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
  • Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
  • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Cas : Morbihan (56)

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Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. (site externe) Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour (site externe)attestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur (site externe).

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

  • Vos nom, prénom et adresse
  • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
  • Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
  • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
  • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
  • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
  • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
  • Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
  • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Cas : Nièvre (58)

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Demande de logement social (et renouvellement de demande)

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Ministère chargé du logement

Accéder au formulaire (site externe) (PDF) Détails : Demande de logement social (et renouvellement de demande)

Notice explicative de demande de logement social (site externe) (PDF) (n° 51423#05)

Annexe au formulaire de demande de logement social (site externe)

Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. (site externe) Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour (site externe)attestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur (site externe).

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

  • Vos nom, prénom et adresse
  • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
  • Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
  • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
  • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
  • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
  • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
  • Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
  • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Cas : Orne (61)

Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

Formulaire

Demande de logement social (et renouvellement de demande)

Cerfa n° 14069*05

Ministère chargé du logement

Accéder au formulaire (site externe) (PDF) Détails : Demande de logement social (et renouvellement de demande)

Notice explicative de demande de logement social (site externe) (PDF) (n° 51423#05)

Annexe au formulaire de demande de logement social (site externe)

Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. (site externe) Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour (site externe)attestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur (site externe).

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

  • Vos nom, prénom et adresse
  • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
  • Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
  • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
  • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
  • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
  • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
  • Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
  • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Cas : Puy-de-Dôme (63)

Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

Formulaire

Demande de logement social (et renouvellement de demande)

Cerfa n° 14069*05

Ministère chargé du logement

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Notice explicative de demande de logement social (site externe) (PDF) (n° 51423#05)

Annexe au formulaire de demande de logement social (site externe)

Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. (site externe) Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour (site externe)attestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur (site externe).

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

  • Vos nom, prénom et adresse
  • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
  • Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
  • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
  • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
  • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
  • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
  • Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
  • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Cas : Saône et Loire (71)

Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

Formulaire

Demande de logement social (et renouvellement de demande)

Cerfa n° 14069*05

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Annexe au formulaire de demande de logement social (site externe)

Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. (site externe) Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour (site externe)attestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur (site externe).

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

  • Vos nom, prénom et adresse
  • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
  • Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
  • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
  • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
  • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
  • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
  • Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
  • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Cas : Sarthe (72)

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Formulaire

Demande de logement social (et renouvellement de demande)

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Annexe au formulaire de demande de logement social (site externe)

Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. (site externe) Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour (site externe)attestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur (site externe).

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

  • Vos nom, prénom et adresse
  • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
  • Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
  • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
  • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
  • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
  • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
  • Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
  • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Cas : Territoire de Belfort (90)

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Formulaire

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Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. (site externe) Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour (site externe)attestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur (site externe).

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

  • Vos nom, prénom et adresse
  • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
  • Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
  • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
  • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
  • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
  • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
  • Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
  • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Cas : Vendée (85)

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Demande de logement social (et renouvellement de demande)

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Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. (site externe) Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour (site externe)attestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur (site externe).

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

  • Vos nom, prénom et adresse
  • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
  • Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
  • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
  • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
  • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
  • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
  • Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
  • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Cas : Vosges (88)

Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

Formulaire

Demande de logement social (et renouvellement de demande)

Cerfa n° 14069*05

Ministère chargé du logement

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Notice explicative de demande de logement social (site externe) (PDF) (n° 51423#05)

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Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. (site externe) Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour (site externe)attestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur (site externe).

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

  • Vos nom, prénom et adresse
  • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
  • Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
  • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
  • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
  • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
  • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
  • Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
  • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Cas : Yonne (89)

Vous devez remplir le formulaire n°14069 :

Formulaire

Demande de logement social (et renouvellement de demande)

Cerfa n° 14069*05

Ministère chargé du logement

Accéder au formulaire (site externe) (PDF) Détails : Demande de logement social (et renouvellement de demande)

Notice explicative de demande de logement social (site externe) (PDF) (n° 51423#05)

Annexe au formulaire de demande de logement social (site externe)

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur (site externe).

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

  • Vos nom, prénom et adresse
  • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
  • Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
  • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
  • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
  • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
  • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
  • Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
  • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Cas : Autre département

Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

Formulaire

Demande de logement social (et renouvellement de demande)

Cerfa n° 14069*05

Ministère chargé du logement

Accéder au formulaire (site externe) (PDF) Détails : Demande de logement social (et renouvellement de demande)

Notice explicative de demande de logement social (site externe) (PDF) (n° 51423#05)

Annexe au formulaire de demande de logement social (site externe)

Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. (site externe) Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour (site externe)attestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.

Outil de recherche

Connaître les guichets enregistreurs pour une demande de logement social

Permet de connaître la liste des guichets où déposer, modifier ou renouveler une demande de logement social faite avec le formulaire papier, dans la plupart des communes de province, ainsi que les communes d’Île-de-France et des Dom.

Le guichet vous permet aussi d'obtenir de l'aide pour faire votre dossier de demande de logement social.

Ministère chargé du logement

Accéder à l'outil de recherche (site externe) Détails : Connaître les guichets enregistreurs pour une demande de logement social

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

  • Vos nom, prénom et adresse
  • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
  • Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
  • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
  • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
  • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
  • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
  • Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
  • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Que devient la demande de logement social non renouvelée à temps en province ?

Une demande de logement social non renouvelée à temps est automatiquement radiée. C’est le cas lorsque la demande de renouvellement n’est pas faite entre le 10e et le 12e mois à compter de la date de création de votre demande ou de son dernier renouvellement.

Si votre demande a été radiée, mais que vous souhaitez obtenir un logement social, vous devez recommencer toute la procédure de demande. Un nouveau numéro unique d'enregistrement vous sera attribué.

Si vous étiez dans l'incapacité de renouveler votre demande, vous pouvez contester la radiation de votre demande.

Pour cela, vous devez vous rendre dans un guichet enregistreur du département concerné :

Situation : Dom

Quand renouveler sa demande de logement social ?

Si vous avez fait une demande de logement social et qu'aucun logement ne vous a été attribué, vous devez renouveler votre demande chaque année. Vous devez faire votre renouvellement entre le 10e et le 12e mois à compter de la date de création de votre demande ou de son dernier renouvellement.

Un rappel vous est envoyé au moins 1 mois avant l'expiration de la date anniversaire de votre demande pour vous informer de la nécessité de renouveler votre demande et du délai pour faire le renouvellement.

Selon la façon dont vous avez fait votre demande de logement social, ce rappel vous est envoyé soit par mail, soit par courrier :

Sélectionnez votre cas

Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.

Cas : Demande ou renouvellement déjà fait en ligne

Le rappel vous est envoyé :

  • Soit par mail
  • Soit par mail et par courrier postal (lettre simple) si vous avez indiqué vouloir un courrier postal.

Attention

Les courriers et SMS ne sont pas envoyés à l'étranger.

Cas : Demande ou renouvellement déjà déposé au guichet

Le rappel vous est envoyé :

  • Soit par courrier postal (lettre simple), si vous n'avez pas indiqué d'adresse électronique
  • Soit par mail, si vous avez indiqué votre adresse électronique.

Attention

Les courriers et SMS ne sont pas envoyés à l'étranger.

Comment renouveler sa demande de logement social dans un Dom ?

Le renouvellement peut se faire en ligne ou au guichet :

Sélectionnez votre cas

Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.

Cas : En ligne

Vous devez utiliser ce site internet :

Service en ligne

Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)

Ministère chargé du logement

Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)

Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour (site externe) attestant de la régularité du séjour en France.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif (site externe). Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...

Votre renouvellement fait, vous pouvez télécharger l’attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande à partir de votre compte personnel.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

  • Vos nom, prénom et adresse
  • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
  • Numéro unique national de votre demande
  • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
  • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
  • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
  • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
  • Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
  • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Vous recevez ensuite un mail de confirmation. Il est recommandé de le conserver.

Cas : Au guichet

Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :

Formulaire

Demande de logement social (et renouvellement de demande)

Cerfa n° 14069*05

Ministère chargé du logement

Accéder au formulaire (site externe) (PDF) Détails : Demande de logement social (et renouvellement de demande)

Notice explicative de demande de logement social (site externe) (PDF) (n° 51423#05)

Annexe au formulaire de demande de logement social (site externe)

Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. (site externe) Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour (site externe)attestant de la régularité du séjour en France.

Vous devez déposer votre demande à un guichet enregistreur.

Outil de recherche

Connaître les guichets enregistreurs pour une demande de logement social

Permet de connaître la liste des guichets où déposer, modifier ou renouveler une demande de logement social faite avec le formulaire papier, dans la plupart des communes de province, ainsi que les communes d’Île-de-France et des Dom.

Le guichet vous permet aussi d'obtenir de l'aide pour faire votre dossier de demande de logement social.

Ministère chargé du logement

Accéder à l'outil de recherche (site externe) Détails : Connaître les guichets enregistreurs pour une demande de logement social

Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.

Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement

L’attestation comporte les informations suivantes :

  • Vos nom, prénom et adresse
  • Nom et adresse du service qui a enregistré la demande.
  • Numéro unique national de votre demande (18 caractères)
  • La date de votre demande et de son dernier renouvellement.
  • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.
  • Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.
  • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,
  • Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.
  • Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.

Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Que devient la demande de logement social non renouvelée à temps ?

Une demande de logement social non renouvelée à temps est automatiquement annulée. C’est le cas lorsque la demande de renouvellement n’est pas faite entre le 10e et le 12e mois à compter de la date de création de votre demande ou de son dernier renouvellement.

Si votre demande a été annulée, mais que vous souhaitez obtenir un logement social, vous devez recommencer toute la procédure de demande. Un nouveau numéro unique d'enregistrement vous sera attribué.

Si vous étiez dans l'incapacité de renouveler votre demande, vous pouvez contester la radiation de votre demande. Pour cela, vous devez vous rendre dans un guichet enregistreur du département concerné.

Services en ligne et formulaires

Textes de référence

Pour en savoir plus

Qui peut m'aider ?

Agence nationale pour l’information au logement (ANIL)

Accéder au site : lannuaire.service-public.gouv.fr (site externe)

Voir aussi

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence F32880. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 8 septembre 2026 ; fichier source vosdroits_20261021_023116.zip du 21 octobre 2026 à 01:31 ; synchronisation sur ce site : 21 octobre 2026 à 12:34.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

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