Tél. : 03 85 84 93 97

Formulaire

Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

Cerfa
n° 14069*05

Ce formulaire permet de :

  • Faire une demande de logement social. Il faut cocher la case "Première demande"
  • Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Il faut cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours" et indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande
  • Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...). Il faut cocher la case "Modification d'une demande en cours" et indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande.

Il est possible de consulter la liste des documents justificatifs à fournir (site externe).

À savoir

Le formulaire doit être rempli en lettres majuscules et avec un stylo noir.

Notices

Autres façons de faire la démarche

Fiches pratiques associées

Dossiers associés

Où s'adresser ?

Connaître les guichets pour une demande de logement social

Accéder au site : demande-logement-social.gouv.fr (site externe)

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R149. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 7 septembre 2026 ; dernière modification importante : 17 mai 2024 ; fichier source vosdroits_20261021_023116.zip du 21 octobre 2026 à 01:31 ; synchronisation sur ce site : 21 octobre 2026 à 12:34.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

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