Question-réponse
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
L’achat d’un timbre fiscal électronique est obligatoire pour les démarches suivantes :
Vous pouvez acheter le timbre en ligne sur internet ou dans un bureau de tabac.
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Cas : En ligne
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Cas : Lors de la démarche en ligne sur le site de France Titres - ANTS
Vous pouvez payer le timbre fiscal électronique lors des démarches en ligne concernées, sur le site de France Titres - ANTS.
Service en ligne
Demander en ligne le renouvellement d’un permis de conduire perdu ou volé
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Demander en ligne le renouvellement d’un permis de conduire perdu ou volé
Service en ligne
Échanger un permis étranger ou obtenu dans une Com pour un permis français
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Échanger un permis étranger ou obtenu dans une Com pour un permis français
Cas : Sur le site des impôts
Vous pouvez acheter le timbre fiscal électronique sur le site timbres.impots.gouv.fr.
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Permis de conduire
Ministère chargé des finances
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Achat en ligne du timbre fiscal - Permis de conduire
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.
Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal, vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
Service en ligne
Demander le remboursement d'un timbre électronique
Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).
Ministère chargé des finances
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Demander le remboursement d'un timbre électronique
Cas : Dans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter le timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.
Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal, vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
Service en ligne
Demander le remboursement d'un timbre électronique
Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).
Ministère chargé des finances
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Demander le remboursement d'un timbre électronique
Service en ligne
Ministère chargé des finances
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Achat en ligne du timbre fiscal - Permis de conduire
Service en ligne
Ministère chargé des finances
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Demander le remboursement d'un timbre électronique
Accès au formulaire de contact (site externe)
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Accéder au site : lannuaire.service-public.gouv.fr (site externe)
Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe
