Question-réponse
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
Les règles diffèrent selon que l’association a son siège en Alsace-Moselle ou ailleurs.
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Situation : Cas général
Après l'étude de la déclaration de création, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association délivre un récépissé. La suite dépend du mode de déclaration choisi :
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Cas : La déclaration de création de l'association a été effectuée en ligne via le compte association
Si la démarche de déclaration a été effectuée en ligne, les responsables de l’association peuvent consulter leurs messages dans le compte association.
Service en ligne
Créer votre compte association
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Créer votre compte association
Cas : La déclaration de création de l'association a été effectuée par mail
Ce récépissé vous est transmis par mail.
Vous devez vérifier votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables (spams) dans lesquels le récépissé a pu être classé.
Cas : La déclaration de création de l'association a été effectuée par courrier
Si les responsables de l’association ont déposé la déclaration par courrier au moyen du formulaire papier, ce récépissé est transmis par courrier postal.
À savoir
En raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.
Au bout de 3 ou 4 semaines, en cas d’absence de réponse, les responsables de l’association peuvent contacter le greffe des associations du département dans lequel se trouve le siège de l’association.
Greffe des associations
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Accéder au site : lannuaire.service-public.gouv.fr (site externe)
À noter
Pour obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association, la marche à suivre est la même.
Situation : Alsace-Moselle
Les associations situées en Alsace-Moselle reçoivent de la part du greffe du tribunal un récépissé, en format papier, généralement dans les 5 jours qui suivent leur déclaration de création.
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Accéder au site : lannuaire.service-public.gouv.fr (site externe)
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Départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
