Question-réponse
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
Après l'étude de la déclaration de modification, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de l’association délivre un récépissé.
Attention
Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : La déclaration de modification a été effectuée en ligne via le compte association
Si la démarche de modification a été faite en ligne, les responsables de l’association peuvent consulter leurs messages dans le compte association.
Service en ligne
Créer votre compte association
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Créer votre compte association
Cas : La déclaration de modification a été effectuée par mail
Le récépissé est transmis par mail.
Les responsables de l’association doivent vérifier leur messagerie électronique, y compris dans les courriels indésirables (spams) dans lesquels le récépissé a pu être classé.
Cas : La déclaration de modification a été effectuée par courrier
Si la déclaration a été faite par courrier au moyen du formulaire papier, le récépissé est transmis par courrier postal.
À savoir
En raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.
Au bout de 3 ou 4 semaines, en cas d’absence de réponse, les responsables de l’association peuvent contacter le greffe des associations.
Greffe des associations
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Accéder au site : lannuaire.service-public.gouv.fr (site externe)
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