Fiche pratique
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Cannabis médical : fin de l'expérimentation et période de transition (31 août 2026)
L’expérimentation de l’usage médical du cannabis, lancée en mars 2021, a pris fin le 31 décembre 2024.
Pour assurer la continuité de la prise en charge des patients traités au cours de l’expérimentation et toujours sous traitement, une période de transition a été initiée. Initialement fixée jusqu’au 31 mars 2026, cette période est prolongée jusqu’à 3 mois après la publication (à venir) de l’avis de la HAS sur son site.
Cette prolongation vise à éviter toute interruption de traitement pour les patients encore pris en charge dans ce cadre transitoire, dans l’attente de la mise en place d’un cadre.
Depuis le 27 mars 2024, aucun nouveau patient ne peut entrer dans l'expérimentation. Seuls les patients inclus dans l’expérimentation avant cette date peuvent continuer à bénéficier de prescriptions et délivrances de médicaments à base de cannabis.
Vous voulez savoir si l'usage médical du cannabis sous la forme de médicaments peut être autorisé ? Oui, cette autorisation est à titre expérimental et valable au plus tard jusqu'au 31 décembre 2024. On parle de cannabis thérapeutique. Le patient est informé des précautions particulières d'emploi de ces médicaments, de ces effets indésirables et des contre-indications. Nous vous présentons les informations à connaître.
L'usage du cannabis est autorisé dans les situations suivantes :
Les médicaments contenant du cannabis sont prescrits en cas de :
Votre consentement est requis.
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Vous êtes suivi au sein d'une structure sélectionnée pour cette expérimentation
Vous pouvez exprimer au sein de cette structure votre souhait de participer à cette expérimentation.
Cette structure peut aussi vous le proposer.
Cas : Autre cas
Vous pouvez en discuter avec votre médecin traitant pour qu'il vous adresse à l'une de ces structures.
Outil de recherche
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Accéder à l'outil de recherche (site externe) Détails : Trouver une structure participant à l'expérimentation du cannabis thérapeutique
À noter
La décision finale revient exclusivement au médecin de la structure sélectionnée pour cette expérimentation.
Les médicaments à base de cannabis peuvent être prescrits sous 2 formes pharmaceutiques :
Ces 2 formes pharmaceutiques contiennent du THC et du CBD.
Le cannabis à fumer est exclu du protocole.
Rappel
L'usage de drogues au volant est sanctionné.
En cas d'accord, une ordonnance est délivrée pour une prescription de 28 jours maximum par les professionnels de santé des structures sélectionnées pour cette expérimentation.
Par la suite, l'ordonnance peut être délivrée par le médecin que vous aurez choisi, sous réserve de son accord et de sa formation au préalable.
Une fois cette ordonnance délivrée, vous la présentez :
La 1ère délivrance peut tout à fait être réalisée par la pharmacie de ville que vous avez désignée.
Le renouvellement de l'ordonnance doit se faire au maximum tous les 28 jours.
Ces médicaments sont pris en charge par l'Assurance maladie.
Outil de recherche
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Accéder à l'outil de recherche (site externe) Détails : Trouver une structure participant à l'expérimentation du cannabis thérapeutique
01 55 87 30 00
De 08h00 à 18h00 du lundi au vendredi.
https://ansm.sante.fr/page/formulaire-medicaments (site externe)
Vous pouvez indiquer que votre demande concerne le cannabis médical.
ANSM - Site de Saint Denis
143/147, boulevard Anatole France
93285 SAINT-DENIS CEDEX
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
