Qu’est-ce qu’un dispositif de pré-enregistrement ?

Un dispositif de pré-enregistrement est une solution technologique permettant aux voyageurs d’enregistrer les données nécessaires pour la création de leur dossier EES, en amont du contrôle réalité au poste de contrôle par les garde-frontières.

Ces dispositifs prennent 2 formes en fonction des spécificités des points de passage frontaliers :

• Kiosque : prenant la forme d’une borne fixe en accès libre-service par les voyageurs
• Tablette : prenant la forme d’une tablette mobile manipulée par des agents.

Ces dispositifs permettent un franchissement plus rapide de la frontière. Leur utilisation est facultative et gratuite.

Le dossier EES sera validé par un garde-frontière au poste de contrôle.

Qui peut utiliser un dispositif de pré-enregistrement ?

Pour pouvoir utiliser les dispositifs de pré-enregistrement, le voyageur doit avoir un passeport biométrique (contenant une puce) en cours de validité.

Les règles suivantes s’appliquent aux mineurs âgés de moins de 12 ans :

• Mineurs accompagnés : possibilité d’utiliser les dispositifs de pré-enregistrement. Le kiosque ne capture aucune biométrie (l’image faciale du mineur sera prise au poste de contrôle). La tablette capture uniquement la biométrie faciale.
• Mineurs non accompagnés : ils ne sont pas habilités à utiliser les dispositifs de pré-enregistrement. Les actions nécessaires à la création et à l’actualisation de leur dossier EES seront réalisées directement au poste de contrôle frontière par un garde-frontière.

Dans quels aéroports, ports et gares peut-on utiliser un dispositif de pré-enregistrement ?

Quelles sont les données collectées par un dispositif de pré-enregistrement ?

Les dispositifs de pré-enregistrement permettent de recueillir les données nécessaires à la création et à la mise à jour de votre dossier EES :

• Données figurant dans le(s) document(s) de voyage : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, genre, nationalité, numéro du document de voyage, code à 3 lettres du pays de délivrance du document de voyage , date d’expiration du document de voyage
• Lieu, heure et date du franchissement de la frontière : à l’entrée et à la sortie de l’espace Schengen
• Données biométriques du voyageur : la biométrie faciale (photo du visage) et, sauf pour les mineurs de moins de 12 ans, la biométrie digitale (empreintes digitales de la main droite, ou sinon de la main gauche).

La collecte des données biométriques des ressortissants de pays tiers concernés par l’EES est obligatoire. Si le voyageur refuse la collecte de ses données biométriques, il se verra refuser l’entrée sur le territoire Schengen.

Comment utiliser un dispositif de pré-enregistrement ?

Vous devez suivre le panneau « dispositif de pré-enregistrement » pour localiser le dispositif.

Vous avez la possibilité de faire la démarche seul face à un kiosque, ou de vous présentez à un agent d’orientation équipé d’une tablette.

Comment sont traitées les données personnelles dans le dispositif de pré-enregistrement ?

Les données collectées sont conservées sur les dispositifs jusqu’au passage effectif de la frontière. Ensuite, elles seront transmises vers le système européen EES. En l’absence de présentation au poste de contrôle, les données sont supprimées automatiquement après un délai de 6 heures.

Le traitement des données est contrôlé par le délégué ministériel à la protection des données du ministère de l’intérieur :

Délégué ministériel à la protection des données

Ministère de l’intérieur

Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08

Vous pouvez accéder aux données vous concernant. Vous avez également un droit d’opposition, un droit de rectification et un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous devez écrire à l'adresse : donnees-personnelles-dgef@interieur.gouv.fr

Si vous estimez, après avoir contacté le ministère, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (site externe) auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).