Fiche pratique
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
Les règles applicables diffèrent selon que vous rapportez de l’alcool d'un pays de l'Union européenne ou non. Quelles sont-elles ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Attention
Les départements et régions d'outre-mer, les collectivités et territoires d'outre-mer, les îles anglo-normandes, les îles Canaries, Andorre, Monaco, la Suisse sont concernés par la situation « Autre zone ».
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Situation : Union européenne
Vous pouvez rapporter en France de l'alcool acheté dans un pays de l'Union européenne si cet alcool est destiné à votre consommation personnelle.
Pour déterminer si l'alcool est destiné à un usage personnel ou à un usage commercial, les douanes prennent en compte un ensemble d'éléments. Il n'existe pas de seuil de quantité, ni de critère unique permettant à eux seuls de déterminer la destination des produits.
Les agents des douanes peuvent notamment examiner les éléments suivants :
Les quantités à respecter sont les suivantes :
| Catégorie d'alcools | Quantités |
|---|---|
| Alcool fort et spiritueux, supérieur à 22 degrés : whisky, gin, vodka, rhum, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc. | 10 litres |
| Alcool intermédiaire, vins "doux", inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc. | 20 litres |
| Vin | 90 litres (dont 60 litres maximum de vin pétillant) |
| Bière | 110 litres |
Ces quantités s'appliquent par personne et non par véhicule. Elles sont identiques, quel que soit votre moyen de transport (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, en avion ou en train).
Exemple
Vous pouvez notamment rapporter :
Ces quantités constituent l'un des éléments pris en compte par les douanes. Elles ne permettent pas, à elles seules, d'établir que l'alcool est destiné à votre consommation personnelle. Les douanes tiennent également compte des autres éléments de votre situation.
Vous devez également remplir les 3 conditions suivantes :
Attention
En cas de contrôle, vous devez pouvoir présenter le justificatif d'achat de vos boissons alcoolisées.
Si, après examen de l'ensemble des éléments, les douanes estiment que l'alcool est destiné à un usage commercial, vous devez payer les droits de consommation et taxes applicables lors du contrôle.
Vous pouvez également faire l'objet des sanctions suivantes ;
À noter
Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
Situation : Autre zone
Vous pouvez rapporter de l’alcool en France acheté dans un pays étranger.
Les règles diffèrent selon que vous revenez d’un pays situé hors de l'Union européenne ou d’Andorre.
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Cas : Cas général
Conditions à respecter
Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
En cas de contrôle, vous devez pouvoir présenter le justificatif d'achat de vos boissons alcoolisées.
À noter
Pour les jeunes de moins de 17 ans, des règles plus strictes s'appliquent. Renseignez-vous auprès de la douane du pays d'entrée dans l'Union européenne.
Bureaux des douanes (français et étrangers)
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Quantités maximales autorisées par personne
Vous pouvez rapporter au maximum les quantités suivantes :
Vous pouvez rapporter dans vos bagages :
| Vin et bière | Quantité admise |
|---|---|
| Vin (non pétillant) | 4 litres |
| Bière | 16 litres |
Vous pouvez en plus rapporter l'un des alcools suivants :
| Alcools (autres que le vin et la bière) | Quantité admise |
|---|---|
| Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, rhum, pastis, ouzo, liqueurs, etc. | 1 litre |
| Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc. | 2 litres |
| Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur ou égal à 80 degrés | 1 litre |
| Ou un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandises | Exemple : 1 litre d'alcool inférieur à 22 degrés + 0,5 litre d'alcool supérieur à 22 degrés |
Ces quantités s'appliquent par personne et non par véhicule. Elles sont identiques, quel que soit votre moyen de transport (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, en avion ou en train).
Exemple
Vous pouvez rapporter :
Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
À noter
Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
Cas : Vous revenez d'Andorre
Conditions à respecter
Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
En cas de contrôle, vous devez pouvoir présenter le justificatif d'achat de vos boissons alcoolisées.
À noter
Pour les jeunes de moins de 17 ans, des règles plus strictes s'appliquent. Renseignez-vous auprès de la Douane.
Bureaux des douanes (français et étrangers)
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Quantités maximales autorisées par personne
Vous pouvez rapporter au maximum les quantités suivantes :
| Catégories d'alcool | Quantités |
|---|---|
| Vin (non mousseux) | 5 litres |
| Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, rhum, vodka, gin, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc. | 1,5 litre |
| Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés | 1,5 litre |
| Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc. | 3 litres |
À savoir
Ces quantités s'appliquent par personne et non par véhicule. Elles sont identiques, quel que soit votre moyen de transport (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, en avion ou en train).
Les quantités de vin et celles d'alcools forts sont cumulables et vous pouvez y ajouter un alcool doux de moins de 22 degrés (porto, etc.) ou faire un assortiment proportionnel.
Exemple
Vous pouvez rapporter :
Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
À noter
Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
Cas : Vous êtes travailleur frontalier ou habitez dans une zone frontalière avec un pays situé hors de l'Union européenne
Personnes concernées
Vous êtes concerné si vous êtes :
Quantités maximales autorisées par personne
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans.
Vous pouvez rapporter au maximum les quantités suivantes :
| Vin et bière | Quantité autorisée |
|---|---|
| Vin (non pétillant) | 0,5 litre |
| Bière | 4 litres |
Vous pouvez en plus rapporter :
| Alcools (autres que le vin et la bière) | Quantité autorisée |
|---|---|
| Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, rhum, vodka, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc. | 0,25 litre |
| Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc. | 0,5 litre |
| Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés | 0,25 litre |
À savoir
Ces quantités s'appliquent par personne et non par véhicule. Elles sont identiques, quel que soit votre moyen de transport (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, en avion ou en train).
Les quantités de vin et de bière sont cumulables. Vous pouvez également rapporter l'une des autres catégories d'alcool, dans les limites autorisées.
Exemple
Si vous habitez dans le Jura, à moins de 10 km de la frontière suisse, vous pouvez notamment rapporter 0,5 litre de vin non pétillant, 4 litres de bière et 0,25 litre de liqueur.
En cas de contrôle, vous devez pouvoir présenter le justificatif d'achat de vos boissons alcoolisées.
Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
À noter
Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
Cas : Vous travaillez dans les transports internationaux en provenance d'un pays situé hors de l'Union européenne
Conditions à respecter
Les 3 conditions à respecter sont les suivantes :
En cas de contrôle, vous devez pouvoir présenter le justificatif d'achat de vos boissons alcoolisées.
Quantités maximales autorisées par personne
Vous pouvez rapporter au maximum les quantités suivantes :
| Vin et bière | Quantité autorisée |
|---|---|
| Vin (non pétillant) | 0,5 litre |
| Bière | 4 litres |
Vous pouvez en plus rapporter :
| Alcools (autres que le vin et la bière) | Quantité autorisée |
|---|---|
| Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, rhum, vodka, gin, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc. | 0,25 litre |
| Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc. | 0,5 litre |
| Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés | 0,25 litre |
À savoir
Ces quantités s'appliquent par personne et non par véhicule. Elles sont identiques, quel que soit votre moyen de transport (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, en avion ou en train).
Les quantités de vin et de bière sont cumulables. Vous pouvez également rapporter l'une des autres catégories d'alcool, dans les limites autorisées.
Exemple
Vous pouvez rapporter 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière + 0,5 litre de porto.
Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
À noter
Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
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Nouvelle-Calédonie (statut particulier) - Polynésie française - Saint-Barthélemy - Saint-Martin - Saint-Pierre-et-Miquelon - Terres australes et antarctiques françaises (statut particulier) - Wallis-et-Futuna
Jersey (les Écréhou, les Minquiers), Guernesey (Aurigny, Burhou, Sercq, Brecqhou, Lihou, Herm, Jéthou)
Impôt prélevé sur une marchandise importée lors de son passage à la frontière
Terme juridique signifiant que les autorités vous dépossèdent de l'un de vos biens (maison, véhicule, etc.) en attendant que vous ayez remboursé votre dette (amende, etc.)
Personne qui habite en France, près de la frontière avec un autre pays et qui travaille quotidiennement dans cet autre pays
