Fiche pratique
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
Les règles applicables diffèrent selon que vous rapportez du tabac d’un pays de l'Union européenne ou d'une autre zone géographique. Nous vous présentons les informations à connaître.
Attention
Les départements et régions d'outre-mer, les collectivités et territoires d'outre-mer, les îles anglo-normandes, les îles Canaries, Andorre, Monaco, la Suisse sont concernés par la situation « Autre zone ».
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Situation : Union européenne
Vous pouvez rapporter en France du tabac acheté dans un pays de l'Union européenne si ce tabac est destiné à votre consommation personnelle.
Pour déterminer si le tabac est destiné à un usage personnel ou à un usage commercial, les douanes prennent en compte un ensemble d'éléments. Il n'existe pas de seuil de quantité, ni de critère unique permettant à eux seuls de déterminer la destination des produits.
Les agents des douanes peuvent notamment examiner les éléments suivants :
Les quantités à respecter sont les suivantes :
Ces quantités ne permettent pas, à elles seules, d'établir que le tabac est destiné à votre consommation personnelle. Les douanes tiennent également compte des autres éléments de votre situation.
Vous devez également remplir les 3 conditions suivantes :
Si, après examen de l'ensemble des éléments, les douanes estiment que le tabac est destiné à un usage commercial, vous devez payer les taxes applicables lors du contrôle. Vous pouvez également faire l'objet d'une amende et le tabac peut être confisqué.
Situation : Autre zone
Vous pouvez rapporter du tabac en France acheté dans un pays étranger.
Les règles diffèrent selon que vous revenez d’un pays situé hors de l'Union européenne ou d’Andorre :
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Cas : Cas général
Vous pouvez rapporter du tabac en France si vous respectez les quantités maximales autorisées.
Quantités maximales autorisées
Vous pouvez rapporter au maximum :
| Catégories de tabacs | Quantités |
|---|---|
| Cigarettes | 200 unités, soit 1 cartouche |
| Tabac à fumer (tabac à rouler, tabac à chicha et autres tabacs) | 250 g |
| Cigares | 50 unités |
| Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) | 100 unités |
À savoir
Ces quantités :
Vous devez conserver le justificatif d'achat de votre tabac afin de pouvoir le présenter en cas de contrôle des douanes.
Exemple
Vous pouvez rapporter :
Conditions à respecter
Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour pouvoir rapporter du tabac :
Les quantités rapportées doivent être déstinées à votre consommation personnelle.
Sanctions en cas de dépassement des quantités
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
Attention
L'achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.
Cas : Vous revenez d'Andorre
Vous pouvez rapporter en France du tabac acheté en Andorre.
Vous devez respecter les quantités maximales autorisées.
Quantités maximales autorisées
Vous pouvez rapporter au maximum :
| Catégories de tabacs | Quantités |
|---|---|
| Cigarettes | 300 unités, soit 1 cartouche et demie (1 cartouche + 5 paquets) |
| Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs) | 400 g |
| Cigares | 75 unités |
| Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) | 150 unités |
À savoir
Ces quantités :
Vous devez conserver le justificatif d'achat de votre tabac afin de pouvoir le présenter en cas de contrôle des douanes.
Exemple
Vous pouvez rapporter :
Conditions à respecter
Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pou rapporter du tabac :
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.
Sanctions en cas de dépassement des quantités
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
Attention
L'achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.
Attention
Il y a des règles spécifiques (site externe) si vous êtes frontalier, travailleur frontalier ou employé des transports internationaux.
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d'un appel local
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Accès au formulaire de contact (site externe)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion
Nouvelle-Calédonie (statut particulier) - Polynésie française - Saint-Barthélemy - Saint-Martin - Saint-Pierre-et-Miquelon - Terres australes et antarctiques françaises (statut particulier) - Wallis-et-Futuna
Jersey (les Écréhou, les Minquiers), Guernesey (Aurigny, Burhou, Sercq, Brecqhou, Lihou, Herm, Jéthou)
Terme juridique signifiant que les autorités vous dépossèdent de l'un de vos biens (maison, véhicule, etc.) en attendant que vous ayez remboursé votre dette (amende, etc.)
