Services en ligne et formulaires

• Formulaire

  Demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'union européenne

  Cerfa n° 16014*02

  Ministère chargé de l'agriculture

  Accéder au formulaire (site externe) (PDF) Détails : Demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'union européenne

• Formulaire

  Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) de la sole en Manche Est (CIEM VIId)

  Cerfa n° 15622*03

  Ministère chargé des transports

  Accéder au formulaire (site externe) (PDF) Détails : Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) de la sole en Manche Est (CIEM VIId)

• Formulaire

  Déclaration de capture accidentelle d'espadon ou de thon germon dans le cadre de la pêche de loisir en mer Méditerranée

  Cerfa n° 17578*01

  Ministère chargé de la mer et de la pêche

  Accéder au formulaire (site externe) Détails : Déclaration de capture accidentelle d'espadon ou de thon germon dans le cadre de la pêche de loisir en mer Méditerranée