Demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'union européenne

Tél. : 03 85 84 93 97

Formulaire

Fiche vérifiée le 29 octobre 2020 par Service-Public.gouv.fr

Cerfa: n° 16014*02

Accéder au formulaire (site externe) (PDF) Ministère chargé de l'agriculture

Permet aux usagers professionnels de formaliser une demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'Union européenne

Dossiers associés

Pêche

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